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 Sujet  |
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ben57
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 janv. 2006 : 13:21:58
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Bonjour,
Je me permet d' envoyer ce message suite à une altercation avec ma propriétaire.
En effet avec ma femme nous avons eut un bébé l' année dernière et cette année ma propriétaire me demande de payer une part en plus pour les charges des ordures ménagères; chose que je trouve normale!!!.(dans son calcul elle me met : 593.20Euros X 3P / 11).
Je suis prêt à payer mais je ne suis pas d' accord avec elle, car l' année dernière nous n' étions pas 11 personnes mais entre 13 et 17.
Après l' avoir appeler elle ne veut rien savoir et me demande de prouver ma bonne foi sur le nombre de personnes (me menaçant même de me trouver un autre logement ci je n' étais pas content!).
Elle me dit aussi qu' elle s' est basée sur le nombre de personnes à l' entrée du logement; je lui ais fait remarqué que pour mon cas lorsque j' ai pris l' appartement nous étions deux avec ma femme sans enfant!
Je ne sait quoi faire, je ne suis même pas sur que ce soit comme ça qu' on répartit les charges car j' ai entendu parler qu' on la divisait en fonction de la surface habitable.
Pourriez vous m' aider en me donnant la solution à mon problème?
D' avance merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 16:26:32
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etes-vous en monopropriété ? cad est-ce que l'immeuble appartient à cette bailleresse ?
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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ben57
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 16:48:46
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| je loue un appartement à une dame dans un petit immeuble ou il y a 6 appartements(l'immeuble appartient à la dame ainsi que tous les appartements qu'elle loue) |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 16:58:34
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bon c'est donc bien une monopropriété.
la répartition des charges dans l'immeuble doit être "équitable" et connue au moment de la signature du contrat de bail (dixit la loi). Mais (hélas) il n'y a pas de répartition spécifique mentionnée par la loi.
une chose certaine c'est qu'une répartition ne change pas d'une année sur l'autre !!!!! ==> elle ne peut donc pas vous donner un calcul A en 2000 et un calcul B en 2001 .... pour vous refaire un 3eme calcul en 2005. Ca elle est à côté de la plaque 
De plus, si appartement est non occupé une partie de l'année, elle ne peut pas répartir les charges uniquement sur les autres appart occupés : et puis quoi encore !!!
question subsidiaire : recevez vous une taxe d'habitation ????
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ben57
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 17:10:48
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oui j'ai une taxe d'habitation.
son mode de calcul n'à pas changé d'une année sur l'autre mais le probléme c'est le mauvais nombre de locataire et elle ne veut pas le reconnaitre. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 18:05:14
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il n'y a pas de répartition spécifique mais il me semble que la jurisprudence prend deux pistes :
- par rapport aux mètres carrés de votre appartement / surface de tous
- par rapport au revenu cadastral de votre appart (le plus juste puisque c'est comme cela que l'impôt est calculé)
ce document peut être obtenu en se rendant au service du cadastre et en demandant la matrice cadastrale de la propriétaire concernant cet immeuble : chaque appart, ou locaux divers va sortir avec son propre revenu cadastral |
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ben57
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 18:43:18
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j'ai vu que je pouvais saisir la commission départementale de conciliation siégeant à la préfecture du département de situation du logement locatif.
pensez vous que cela est nécessaire?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 19:50:39
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oui, si elle ne veut rien entendre. ce serait une bonne chose si elle accepte de bien vouloir venir à la convocation ...
sinon regardez votre avis d'imposition de taxe d'habitation.
Ce document mentionne un revenu cadastral pour votre logement (indiqué souvent sous "base").
vous prenez 50% de ce montant que vous multipliez par le % indiqué sur la copie de l'avis foncier de votre brave proprio, % de la commune (copie que le bailleur doit vous donner obligatoirement, au passage) ==> et vous tombez sur votre TEOM
vous pouvez faire vérifier effectivement ce calcul par les services fiscaux.
si elle calcule sur 2 locataires une année et ensuite sur 3 locataires, cela revient à dire que le mode de calcul change! et ca, c'est interdit.
le mieux serait que tous les locataires de l'immeuble râlent sur le calcul
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ben57
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 19:59:14
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merci pour vos réponse mais vous dites: "si elle calcule sur 2 locataires une année et ensuite sur 3 locataires, cela revient à dire que le mode de calcul change! et ca, c'est interdit."
quelle article de lois dit cela?
pourriez vous me le donner s'il vous plait?
d'avance merci |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 13:31:14
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oui il me semble aussi que la répartition des OM par rapport au revenu cadastral est la moins contestable.
Cependant si j'ai jusque là apliqué un autre mode de répartition beaucoup moins juste (mais accepté par les locataires) comment puis-je en changer pour rétablir un peu d'équité
(sans me faire lincher par ceux qui étaient jusque là favorisés et sans prendre le risque que ceux qui étaient défavorisés ne réclament un indus sur les années antèrieures) |
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probleme charge ordures ménagéres
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