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Bonjour; est-il nécessaire de faire une déclaration d'achèvement des travaux suite à une DT ou cela est nécessaire seulement pour le PC? Si oui des agents se déplacent-ils pour une DT? merci
La réponse à votre question est négative, l’article L.460.2 du code de l'urbanisme prévoit que ce certificat a pour objet de constater la « conformité des travaux avec le permis de construire », la Cour de cassation ayant, pour sa part, rappelé que les dispositions relatives au certificat de conformité ne sont pas applicables aux ouvrages réalisés en exécution d’une déclaration de travaux (Crim., 6 mars 2001, Mme MICHELE, pourvoi n°00-84674).