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Bonjour à tous, Le plafond du dernier étage (quatriemme etage) d'un des escaliers de mon immeuble s'est effondré et le syndic a fait intervenir une entreprise (sur accord du CS) qui a réparé.
Puis le syndic a réparti cette facture comme une charge particulière auprès de coproprietaires de cet escalier.
Or, en se rapportant au RC/ closes particulieres, l’escalier entre le troisiemme et le dernier étage ainsi que le pallier desservant les lots (du 3eme et 4eme etage) sont des parties communes exclusives au propriétaires de ces lots.
Donc il me semble que cette facture ne peut être imputée qu'entre les coproprietaires du 4eme etage.
Bonjour...Idem que la repartition des charges garages. Quand il s'agit de repartir les charges (des parties communes et privatives) les syndics sont incapables de lire les réglement de copro. Ces gens ont quand même fait des études de droit et l'on se demande à quoi il servent. Bref pour votre cas il me semble qu'une copro. à toujours des charges communes. 10.000 milliemes en genéral. Qui représente l'ensemble global de l'immeuble et des terrains (s'il y a) . C'est toute l'éntité. Ensuite il se peut que des parties de cave ou de couloir soit impliquées ds des parties privatives. En régle génerale le REGLEMENT DE COPRO doit y répondre. Par exemple sur 1000 milliemes.
L'expression " parties communes exclusives aux propriétaires de ces lots " n'est pas très heureuse.
On peut penser que cette partie d'escalier est constituée en partie commune à certains copropriétaires. Dans ce cas ils doivent se partager les frais.
Mais si le règlement de copropriétaire se borne à dire que cette partie d'escalier est à l'usage exclusif des propriétaires des lots n° ...., celà veut simplement dire que les autres copropriétaires n'ont pas le droit d'y accéder.
Alors, et à défaut de clause particulière relative à la répartition des charges liées, le coût des travaux doit être réparti entre tous les copropriétaires.
Il est bien indiqué dans le reglement de copropriete que "l'escalier menant du troisiemme au quatriemme etage et le palier du quatriemme etage , deservant les lots X et Y sont des parties communes exclusives aux proporietaires de ces lots".
Donc les travaux de refection du plafond du palier du quatriemme etage devraient être pris en charge par les coproprietaires des lots X et Y si je comprend bien !
Ce qui est une bonne nouvelle pour moi (et une mauvaise pour les copros du 4eme etage !)
Les charges pour une "partie commune exclusive"
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 14:30:50
