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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  09:27:36  Voir le profil
Bonjour

le fond de roulement est placé sur un compte bancaire (au même titre que les provisions sur charges courantes), normalement celui du Syndicat des Copropriétaires.
Le type de compte sur lequel sont versées ces sommes est-il réglementé ? Je suppose que c'est un compte courant "lambda" puisque le Syndic est susceptible d'y ponctionner à tout moment pour règler les charges.
Je pose cette question car si ca n'est pas le cas, et que cet argent est placé, à qui reviennent les intérêts ?
En même temps s'il n'est pas placé, et bien il perd de sa valeur chaque minute.

Merci
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  11:14:25  Voir le profil
Il n'y a pas d'obligation légale concernant le compte sur lequel doivent être déposés les fonds de roulement.
C'est l'A.G. qui peut décider de placer ces fonds sur un compte rapportant des intérêts qui appartiennent au syndicat des copropriétaires. Celui-ci peut décider de l'affectation de ces intérêts.
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Dtheater3
Contributeur senior

67 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  12:13:18  Voir le profil
Merci
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  17:12:53  Voir le profil  Voir la page de JPM


Auyx justes observations de JN 22 on peut ajouter que le fonds de roulement ne peut être sur un compte courant lambda.

Ou bien il reste dans le compte bancaire habituel, qu'il s'agisse d'une compte unique du syndic ou d'un compte séparé ouvert au nom du syndicat.

Ou bien il est placé et rapport des intérêts.

Pour le sort de ces derniers, il faut se référer, le cas échéant, au contrat de syndic adopté par l'assemblée générale.

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