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brndmrs
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 27 janv. 2006 :  15:20:50  Voir le profil
Bonjour,

je suis nouveau sur le forum (que j'ai consulté de temps en temps, sans avoir besoin de m'inscrire par le passé) Je l'ai fait car j'ai une question :

Suite a une donation partage d’un montant total d'environ 66000 euros effectué par notre mére, nous avons crée avec cet argent (mes deux fréres et moi-même (22000 euros chacun)) une SCI dont nous détenons chacun 1/3 des parts.

Cette SCI à acheté la nue propriété d’un appartement (pour 33000 euros) dont notre mère (59 ans) a acheté l’usufruit (pour 33000 euros), appartement qu’elle habite désormais. Notre mère ne verse donc aucun loyer à la SCI (qui dispose tout de même après l’achat de 27000 euros).

En tant que nue propriétaire, la SCI a la charge des travaux dans cet appartement. Nous avons fait réaliser des travaux d’électricité et de platrerie-peinture pour un montant total d’environ 7000 euros TTC.

Le notaire ayant réalisé la donation partage et la signature de la vente de cet appartement nous a dit que nous pouvions compter chacun 1/3 de cette somme comme déficit foncier.

MA question est : est-ce vrai ? et si c'est le cas s’agit-il d’un déficit imputable sur le revenu global ou d’un déficit imputable sur le revenu foncier (qui est nul pour chacun d’entre nous 3) ?

C’est assez étrange pour moi car s’il s’agit bien d’un déficit imputable sur le revenu global, j’ai calculé que les impots doivent me verser 380 euros cette année, alors que l’année dernière j’ai payé environ 1300 euros (mais je suis aussi passé au 80 % parental, j’ai a décompter des frais de garde et une demi-part de plus !)

votre avis ? ne serait-ce pas plutot la SCI qui devrait déclarer ?

d'avance merci
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sandradime
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  00:13:21  Voir le profil
je doute qu'on puisse déduire les travaux d'un appartement sans en déclarer les loyers, ce serait trop beau...
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 19 févr. 2006 :  17:59:58  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mais non, si la maison n'est pas louée, comme le suppose sandradime, vous ne pouvez pas les déduire, que vous soyez nu-propriétaire, usufruitier ou propriétaire...
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