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Voilà mon immeuble est géré par un syndic, et le conseil syndical n'a pas n'a pas inclus le salage en cas de neige.
En sachant que la rue devant l'immeuble est de type privée, et que nous avons une proféssion libéral qui reçois des malade, je sais qu'il ya aussi une locataire a mobilité réduite.
Voilà ma question devant l'immeuble personne ne dégage la neige, ni aucun salage. Qui est responsable en cas d'accident ?
bonsoir, il me semble que, est responsable : le syndicat des copropriétaires... donc tous les copropriétaires. et sans doute même les locataires
En Alsace, les règles des communes (préfectorales) sont simples : chacun à obligation de déneiger son bout de trottoir et ses accès. (la neige et le verglas...c'est fréquent!) donc s'y colle le propriétaire et même le locataire (dans le cas d'une maison louée ou d'immeuble essentiellement en location). il y a toujours un pelle à déneiger accessible dans les immeubles. C'est aussi une question de bon sens : on n'attend pas qui'l y ait un drame... (pour appeler "au secours" ...le syndic)
qui est responsable
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 21:03:43
