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Nous avons occupé un appartement 2 ans et demi en tant que locataires dans une co-propriété. A notre entrée dans les lieux, l'appartement était propre mais vétuste, c'est à dire que la moquette, les tapisseries n'avaient pas été changées depuis de nombreuses années (tapisseries 10 ans et la moquette, au moins 3 ans au jour de notre entrée puisque celles-ci étaient d'origine à l'état des lieux de l'ancien locataire), ce qui suppose une vétusté supérieure à 3 ans. La moquette était de couleur claire donc facilement salissante. Conséquence, à notre sortie elle était tachée. Nous avons passé la shampouinneuse, ce qui a en partie enlevé des tâches mais en aucun cas rendu la couleur d'origine de la moquette. Nous sommes partis en septembre et 2 mois après la caution ne nous était pas toujours rendue. Après 2 lettres en recommandé, le propriétaire nous a finalement répondu en nous joignant un devis global du montant total de la caution, correspondant apparemment au changement total de la moquette avec pose (car la moquette était collée sur toute sa surface). Il est noté : "moquette de qualité égale à l'existant" sans précision de la marque, "arrachage, ragreage et pose de moquette", "nettoyage du chantier et mise en décharge de l'ancienne moquette". Et refusant par là même de nous rendre la caution. Nos questions sont les suivantes : le propriétaire a-t-il le droit de nous facturer la moquette, alors que celle-ci était vétuste à notre entrée dans les lieux, Comment vérifier que celle-ci est identique à l'originale, et surtout au vu du prix : presque 37 euros le m2 alors que le prix de base est de l'ordre de 10 euros ?
D'autre part, l'appartement a été mis en vente par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière et en l'état (sans changement de la moquette). Est-il dans son droit de conserver la caution, alors qu'il ne s'en sert pas pour refaire la moquette ?
si moquette tachée par vous (bien specifiées sur EDL de sortie alors que pas précisées sur celui d'entrée) ==> oui vous devez payer déduction faite de la vétusté ...
si moquette seulement reconnue vétusté, sans tache particulière ni accros ou autres, alors NON vous n'avez pas à payer car c'est de la vétusté.
bref, lisez bien le forum, vous y trouverez lés réf légales necessaires à toute action (reclamation par LRAR puis si pas de réponse, saisir le juge de proximité).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
si moquette tachée par vous (bien specifiées sur EDL de sortie alors que pas précisées sur celui d'entrée) ==> oui vous devez payer déduction faite de la vétusté ...
si moquette seulement reconnue vétusté, sans tache particulière ni accros ou autres, alors NON vous n'avez pas à payer car c'est de la vétusté.
bref, lisez bien le forum, vous y trouverez lés réf légales necessaires à toute action (reclamation par LRAR puis si pas de réponse, saisir le juge de proximité).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
merci pour la réponse... mais ca ne m'avance pas plus... :-( je sais simplement que sur EDL d'entrée il est écrit que la moquette est " en état moyen"... maintenant je sais que l'appartement est à vendre, je sais aussi qu'il n'a pas changé la moquette, et dans le devis qu'il me propose rien n'est spécifié au niveau du tarif prix/m²de la moquette à changer...remplacer 30m² de moquette au prix de 1 200€ ttc, qui comme par hasard, correspond au montant de notre caution !! je trouve ca très bizarre... si je dois saisir un juge de proximité, dois-je prendre un avocat ?
demandez lui d'abord un devis d'une entreprise..Puis pourquoi pas de lui proposer de remplacer vous même la moquette...Pour les litige en justice, il me semble que c'est le lieux du siege social de la sci ( si c'est le cas) qui est competent.
refus restitution caution-
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2006 : 21:24:41
