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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 27 janv. 2006 : 21:35:53
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bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement mais je ne suis pas proprio d'une cave/ parking...
le RCP dispose dans le chapitre "charges spéciales", que seuls les propriétaires de caves doivent supporter frais d'entretien des "aires de lavage".la pompe de relevage entre t elle dans cette carégorie ou est ce un élément d'équipement commun?
dois je supporter ces frais?
merci
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 23:09:19
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Dans votre réglement de copropriété vous devez trouver un chapître intitulé:"CHOSES ET PARTIES COMMUNES": Choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires, éventuellement: choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment, choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires des caves/garages, etc.
Ensuite vous devez avoir un tableau de répartition des différentes charges.
Normalement vous devriez trouver la pompe de relevage dans les charges générales communes à l'ensemble de tous les copropriétaires. |
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 00:06:22
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merci de votre message jb22,
la mention de pompe relevage ne figure pas dans le RCP,
il semblerait qu'il s'agisse d'une charge commune générale (selon une resolution d'AG)
mais le RCP dispose que les frais d'entretien des "aires de lavage" ne sont supportés que par les propriétaires disposant de caves.
peut on assimiler une pompe de relevage à une aire de lavage?
ou bien doit on considérer en aplpication des règles votées en AG, qu'il s'agit bien d'une charge generale commune, devant être supportée par tous les copropriétaires?
merci d'avance |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 18:40:00
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si c'est un pompe de relevage de l'ensemble des eaux usées , en principe elle est charges générales et inclue dans le RC , si c'est un pompe qui ne conserne que l'eau de lavage en sous sol ,rajoutée par la suite pour "rendre service" il faut voir les AG antérieures .
mikis |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 20:09:12
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voici un arrêt trouvé dans le bulletin "GESTION IMMOBILIERE" n° 373 (OCTOBRE 2005) du DICTIONNAIRE PERMANENT des "éditions législatives" il peut vous intéresser
en page 1971 sous repère 18:
Citation :
une assemblée générale décide que les frais d'entretien et de réparation des pompes de la station de relevage des eaux sont à la charge exclusive des lots de rez-de-jardin. L'un des copropriétaires de ces lots conteste la décision en soutenant que les pompes de relevage, qui ont pour but de permettre l'évacuation des eaux usées, constituent des éléments indissociables des fosses et canalisations d'évacuation, classées dans les parties communes, une telle qualification devant permettre la répartition des charges afférentes à ces pompes entre tous les copropriétaires.
La Cour de cassation écarte ce raisonnement et retient que les pompes ne peuvent, du fait de leur situation, avoir pour objet matériel, que l'évacuation des eaux des appartements du rez-de-jardin. Elle en déduit que ces dépenses, entraînées par des éléments d'équipement commun qui n'ont d'utilité que pour ces lots, doivent être mises à la charge de leurs copropriétaires"
cass 3ème civ, 16 mars 2005, n° 04-10.787, n° 338d, Hürtebize c/ Synd. des copr. de la Résidence Gaêlle au Perreux-surMarne
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 21:01:28
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Tout jugement est un cas d'espèce qu'il ne faut pas sortir de son contexte.
Dans le jugement précité il est dit:
" retient que les pompes ne peuvent, du fait de leur situation, avoir pour objet matériel, que l'évacuation des eaux des appartements du rez-de-jardin"
Ce qui est assez restrictif et ne permet pas, à mon avis, une généralisation.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 21:19:13
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Le critère de répartition est clair au sujet des pompes de relevage. Il s'agit de savoir d'ou viennent les eaux relevées. En général il s'agit d'eaux usées qui viennent de tous les lots principaux et de certains accessoires (chambres individuelles, parkings), voire de parties communes générales ou spéciales (douches). Il s'agit alors de charges communes générales.
Il y a des exceptions qui imposent la spécialisation de la répartition des charges.
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petitsushi
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 30 janv. 2006 : 22:37:27
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merci pour vos réponses claires et complètes,
les 2 positions me paraissent defendables!
un dernier point...si une decision d'AG a votée que les travaux de la pompe seraient à la charge de tous les coproprietaires, est il necessaire d'interprter le RCP, ou doit on donner une 'force juridique' superiure à la décision votee en ag?
merci encore |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 00:06:02
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La décision prise par l'assemblée générale est, de toute manière, exécutoire même si elle fait l'objet d'une demande en nullité judiciaire. Ce n'est qu'après une décision judiciaire définitive d'annulation qu'il faut voir comment cette annnulation peut recevoir exécution effective.
S'agissant d'une simple pompe de relevage, les frais seraient bien importants en considération de l'enjeu.
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pompe relevage
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