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Question De manière générale, le syndic est-il personnellement responsable du respect, par le syndicat des copropriétaires, des dispositions d'ordre public ?
Notamment, dans le cas ou une partie lésée par le non respect d'une disposition d'ordre public (avec ou sans le soutien de la majorité de l'AG) porte plainte, le syndicat des copropiétaires, condamné à une amende, peut-il se retourner contre le syndic pour que celui-ci paye l'amende à sa place ?
Cas du chauffage.
Dans les cas ou ces dispositions amènent à dépenser de l'argent (par exemple mise au norme des ascenceur, ravalement obligatoire des facades...) le syndic affirme toujours qu'il est "obligé" de faire appliquer ces disposition, puisqu'il touche une commission sur les travaux. La question est alors éventuellement de retarder les dépenses de quelques années( notemment pour le ravalement obligatoire des facades, dont l'utilité est souvent douteuse, et gagner 3 ou 4 ans le temps que la ville engage un procédure me paraît tout indiqué et peu risqué )
Lorsqu'il s'agit d'économiser de l'argent (cas par exemple de la limitation du chauffage collectif), la question est inversée pusique ses commissions seraient réduites... le syndic freine en général des 4 fers et s'arrange pour que la fraction la plus dépensière de l'assemblée obtienne gain de cause... La, la perspective d'une amende pesant sur le syndic (et pas seulement sur le syndicat des copropriétaires) pourrait faire rapidement changer d'avis le dit syndic !
En vertu de son obligation de conseil le syndic doit attirer l'attention des copropriétaires sur l'existence de textes d'ordre public auxquels le syndicat des copropriétaires est, - ourrait être - assujetti.
Sa responsabilité peut être engagée s'il ne le fait pas.
Par contre, il n'est pas responsable des décisions prises par l'assemblée générale, duement informée, qui seraient contraires à ces textes.
Le syndic ,professionnel ou non ,est le premier qui doit connaître et appliquer les textes. Quant il est pro il est payé pour cela. Tout le monde le sait. Ce n'est pas pour autant que le conseil syndical doit manquer à son devoir de "conseil et de contrôle", même s'il n'a pas la " personnalité morale " .
DISPOSITION D ORDRE PUBLIC - RESPONSAB. DU SYNDIC
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2006 : 14:31:05
