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Nous habitons en ville dans une grosse copropriété des années 50 donnant sur une cour arboré, où les chambres de service sont au rdc. Ces chambres sont louées par des propriétaires à des locataires, qui ne nettoient jamais leur rideaux (voilages intérieurs).
Cette situation dégrade la copropriété. Que pouvons nous faire?(éventuelle modification du règlement...ou amendes...ou autre).
Peut-on arguer que l'aspect extérieur de l'immeuble est altéré? Avez-vous de la jurisprudence sur le sujet? Merci par avance.
A ma connaissance, on ne peut rien faire sauf à faire un courrier aux propriétaires de ces logements pour leur demander de tenter d'obtenir un résultat de la part de leurs locataires. Seul le respect de l'autre peut arranger la situation. Aucune garantie de résultat à attendre dudit courrier. Il n'y a pas de loi, ni de réglement, pour imposer ce genre de chose puisque c'est à l'intérieur d'une partie privative que ça se passe. S'il y a du turn over dans ces logements, les propriétaires pourraient, au moins, faire la lessive entre 2 locataires.
Pour que ces rideaux vous "incommodent", il faut qu'ils en aient des années de crasse ! Parce que, ça se salit de façon régulière et il n'est pas forcément vilain de voir de dehors un rideau beige (de crasse) alors qu'il devrait être blanc ! En effet, il existe des rideaux de couleur beige pouvant être tout propres. Alors, vous pourriez tout simplement, depuis l'extérieur, voir un rideau beige, mais pas de crasse.
Je ne sais pas si cela pourrait pousser un service d'hygiène à mettre l'occupant ou le propriétaire en demeure de faire la lessive.
Même si le règlement de copropriété mentionne que le non entretien des parties privatives - visible de l'exérieures - autorise le syndic à: - 1. envoyer une lettre au propriétaire, - 2 faire le lavage, si rien n'est fait ds un délai d'un mois.
Puisque vous avez un RC pourquoi n'est il pas appliqué ?. Cette information ne pouvait elle pas être donnée dans le post initial ? Les contributeurs sont sensés ne connaître que les textes et les intervenants ,les dispositions éventuelles des RC.
afaroux, Cette situation dégrade la copropriété. Nan, cette situation « dégrade » que la vue que vous portez dessus… Si un locataire veut vivre avec des rideaux noirs, jaunes ou même sans rideaux, vous ne pouvez lui dicter ce que vous aimeriez voir chez lui… A aucun moment, l’immobilier de cette copropriété n’est dégradée.
Peut-on arguer que l'aspect extérieur de l'immeuble est altéré? L’aspect extérieur d’une copro concerne l’immobilier (volets, battants, matière et entretien de ces derniers), pas le choix des rideaux apposés aux fenêtres… Par curiosité, j’aimerai savoir ce que des rideaux, autres que de fer, viennent faire dans un RC…
Même si le règlement de copropriété mentionne que le non entretien des parties privatives - visible de l'exérieures –L’entretient des parties privatives visibles de l’extérieur concernent encore une fois l’immobilier… exemple l’entretient des boiseries des fenêtres, des volets… Rien à voir avec les rideaux/voilages mis derrière ces parties privatives…
Bien différencier parties privatives immobilières et mobilières…
Voilages non entretenus
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2006 : 01:46:28
