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Lundi l'agence A nous fait une offre par téléphone à un prix infèrieur au mandat que j'accepte uniquement par mail sans la confirmation de mon conjoint, le même jour l'agence B nous fait une offre au prix du mandat en confirmant par télégramme et accusé de réception.
Chacune des agences se dit prioritaire : avec qui doit-on signer le compromis ? Le mail a-t-il une valeur juridique suffisante ? Merci de votre aide.
Lundi l'agence A nous fait une offre par téléphone à un prix infèrieur au mandat que j'accepte uniquement par mail sans la confirmation de mon conjoint, le même jour l'agence B nous fait une offre au prix du mandat en confirmant par télégramme et accusé de réception.
Chacune des agences se dit prioritaire : avec qui doit-on signer le compromis ? Le mail a-t-il une valeur juridique suffisante ? Merci de votre aide.
normalement la premiere vous étiez d'accord sur le prix et la chose... vous en aviez surement parlé à votre conjoint
normalement la premiere vous étiez d'accord sur le prix et la chose...
J'ai bien peur qu'un mail ne suffise pas. A mon sens il n'y a aucune preuve de l'accord sur la chose et le prix. Et si l'on analyse bien, ce serait la deuxième proposition qui devrait l'emporter, puisqu'elle a été émise au prix du mandat. Ceci dit comme le mandat est généralement un mandat d'entremise, je maintiens que le vendeur a le choix.
Je ne sais plus quoi penser. Pour information il y uniquement 3000E de différence sur le prix de vente et le problème n'est pas là. Nous voulons juste être dans les règles et ne pas risqué d'être poursuivi. Puis-je demander à mon notaire de s'engager par écrit sur l'acquéreur avec qui je dois signer ? L'agence A s'est permis d'appeler le notaire par lequel on devait passer (nous ne sommes pas client pour l'instant et je n'avais pas eu de contact avec lui). Le notaire en question m'appelle et me dit que l'agence A lui a fait parvenir une télécopie reprenant les montants de vente...ainsi qu'au cours de différents échanges l'agence A lui a donné des cas de jurisprudence où l'AI faisait payer les frais au vendeur. De quel droit transmet-elle des informations sans notre accrord? De quel droit nous fait-elle des menaces par intermédiaire interposé ?
raison de plus pour prendre l'agence B : - prix du mandat - pas aussi agressive
"le notaire par qui vous devez passer" ??? : je vous rappelle que c'est vous et non l'agence qui choisissez votre notaire. de leur coté, les acquéreurs ont le droit d'en avoir un aussi. cela ne coûte pas un cent de plus. ce n'est pas le notaire qui va choisir pour vous quand à la jurisprudence, on aimerait bien qu'il lui ait dit autrement que par téléphone (ou juste une intimidation de ce notaire marié avec cette agence..) car en général, c'est plutôt le contraire et on aurait aimé avoir connaissance de revirements jurisprudentiels......
conflit d'intérêt de 2 agences avec mandat simple
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2006 : 18:21:12
