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Bonjour à tous, Mon voisin bénéficie d'un droit de passage d'une largeur maximale de quatre mètres sur ma propriété (n'ayant pas d'autre accès à la voie publique);ma question est la suivante: quelle est la signification réelle du mot "maximale" en droit français? (en fait nous sommes depuis des années à trois mètres quatre-vingt, et apparemment cela ne suffit plus à mon voisin...) Dans le même ordre d'idée: quel est le sens exact du mot "passage": inclut-il l'arrêt et même le stationnement? J'ai bien compris d'après certaines réponses de votre site que le propriétaire du fonds servant (donc du chemin) n'avait pas le droit d'installer un portail à l'entrée de sa propriété, celui-ci pouvant "resteindre" la libre circulation de bénéficiaire du droit de passage: comment ce même droit peut-il autoriser celui-ci à fermer sa propriété, ce qui oblige le bénéficiaire du droit de passage à s'arrêter sur mon terrain pour ouvrir et fermer son portail? Et pendant ce temps je ne peux jouir de ma propriété,ce chemin étant aussi ma voie d'accès, devant attendre les manoeuvres de mon voisin! En fait, depuis des années l'on me donne des réponses contradictoires, par exemple la mairie voulait m'obliger à fermer ma propriété par un portail, ce qui m'aurait autant dérangé que mon voisin! Parfois j'ai l'impression de n'avoir aucun droit sur cette servitude, sinon de l'entretenir et de payer mes impôts fonciers...Qu'en est-il? J'ai pas mal de connaissances dans la même situation que moi, et j'ai l'impression que quoi que l'on fasse, on a tort. Merci d'avance pour vos conseils et vos remarques. Sylba
Afin de répondre avec plus de précisions à votre question, il serait judicieux de poster le texte exacte de la création de la servitude (rappelée dans votre acte de vente si vous n'avez pas le texte initial).
Mais déjà, d'un point de vue purement juridique, un droti de passage est exclusivement réservé à la désserte d'un fond d'autrui. Il n'est pas question pour de bénéficiaire de stationner ou d'entraver le passage de quelque manière que ce soit. Il en va de même pour le débiteur de la servitude: il ne peut entraver le passage ou le rendre plus incommode pour l'autre partie.
Pour ce qui est de votre question sur la signification de 'maximale', bien que je n'ai pas encore lu le texte exacte, il ne s'agit, à mon avis, que d'une indication de largeur à ne pas dépasser. C'est à dire que du moment que votre voisin peut passer avec une largeur de 3.5m, il doit s'en satisfaire. Si en revanche, il a besoin de 4m (mais je me demande bien pourquoi) alors il peut demander cette largeur. Mais dans l'absolu, du moment qu'il peut passer avec son véhicule, je ne vois pas de quoi il aurait à se plaindre.
Mais j'attends le texte pour confirmer cette première analyse.
droit de passage
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2006 : 21:25:25
