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dans une copropriété comportant des habitations et du terrain, 2 emplacements de terrain à jouissance privative qui ont des numéros de lot attribués et sont enregisrés auprès du cadastre
2 lots, l'un est en contrebas de l'autre le lot du bas est à usage de jardin le lot du haut est à usage de parking (et le propriétaire paye la taxe foncière dessus)
la séparation entre les 2 est un mur, au sommet duquel il y a une balustrade (vu du bas on voit un mur avec la balustrade en haut; vu du haut on voit la balustrade et le jardin en bas)
1-qui doit payer la réfection du mur? -A-celui du bas? -B-celui du haut? -C-les 2 copropriétaires? -D-les 2 copropriétaires plus les autres copropriétaires car il ne s'agit que d'une jouissance privative?
2-qui doit payer la réfection de la balustrade? les mêmes?
le sujet n'ayant pas eu beaucoup de succès, je le repose un peu plus simplement: -dans une copropriété de 10 copropriétaires, 2 copropriétaires différents ont la jouissance exclusive de 2 lots mitoyens séparés par un mur.
qui doit payer la réfection du mur si le RC ne dit rien? -les 2 copropriétaires? -l'ensemble des 10 copropriétaires? (car les 2 copropriétaires concernés n'ont que la jouissance et pas la propriété) -le copropriétaire qui voit le mur (car son lot est en contrebas de l'autre)?
Si le mur représente une simple séparation, c'est une partie privative, donc à la charge des 2 copropriétaires. Si le mur fait fonction de soutènement du terrain de la copropriété, c'est une partie commune à la charge de la copropriété. Tout cela doit être indiqué dans votre règlement de copropriété.
réfection séparat. 2 emplac. jouiss.ance privative
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2006 : 12:33:56
