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Bonjour , Je suis propriétaire d'un local commercial et syndic bénévole d'une petite copropriété (3 copropriétaires). Mon locataire m'a demandé l'autorisation d'installer un climatiseur qu'il a décrit au téléphone comme petit et non bruyant, dans la courrette de l'immeuble. Je suis passé récemment dans l'immeuble et le "petit" climatiseur est en fait un enorme groupe (posé sur un socle en parpaing. Ces travaux ne correspondent en rien à la description initiallement faite. Quels sont mes recours contre cette installation? Il n'y a pas d'autorisation d'AG (a priori non nécessaire selon description initiale: pas de socle, petit groupe, etc.). Il me semble que la construction du socle aurait du entrainer une autorisation d'AG article 25, qu'en pensez vous? Dans ce cas, on se retrouverait dans un cas de travaux presque sauvage?
Autoriser oralement ne vous paraît pas un peu risqué quelque part...? Comment maintenant, allez-vous prouver ce qui a été dit durant cette conversation...? C'est votre parole contre la sienne...
L'installation n'est peut être pas conforme mais votre autorisation l'est encore moins.
S'agissant de travaux sur parties communes, un syndic n'autorise pas "par téléphone" un copropriétaire à faire des travaux. La décision relève de l'assemblée générale (art. 25-b de la loi de 1965).
Il aurait fallu que ce copropriétaire vous envoie en LR/AR en application de l'art. 10 du décret du 17 mars 1967, le dossier technique afin que vous le communiquiez aux copropriétaires pour autorisation ou pas.
Travaux en copropriété CA Paris, 23e ch. B, 7 juin 2001Sté Planche Publicité c/ Synd. des copriétaires du 129, rue de l'Université à Paris
Les installations faites par des copropriétaires doivent avoir été votées par l'assemblée générale si elles affectent l'aspect extérieur de l'immeuble.
Un copropriétaire doit enlever un appareil de climatisation qui se voit de l'extérieur de son immeuble s'il l'a posé sans l'accord de l'assemblée générale.
En effet, l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965 impose un vote à la majorité absolue dès lors qu'un copropriétaire se propose d'effectuer à ses frais des travaux conformes à la destination de l'immeuble mais qui affectent son aspect extérieur. À défaut d'une telle autorisation, les juges rappellent que l'installation, quelle que soit son esthétique, doit être retirée.
Installation climatisation non conforme
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2006 : 16:19:12
