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Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 janv. 2006 :  17:20:40  Voir le profil
bonjour
j'habite une copropriete de 39 appartements divisés en4 lots;
lors de la derniere AG (à laquelle je n'ai malheureusement pas pu assister)il a été évoqué de faire un devis pour l'installation d'une nouvelle antenne collective plus performante que l'ancienne
or, je ne suis pas du tout interessee par ces travaux
que faire?
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RIBERT
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 29 janv. 2006 :  18:45:20  Voir le profil
Il s'agit probablement de l'installation d'une antenne compatible avec la réception TNT.
Pourquoi seriez vous contre ?

MB
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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  14:48:04  Voir le profil
1) devis n'égale pas travaux .
2) c'est la majoritée requise qui l'emporte que vous soyez pour ou contre .

mikis
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Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  16:57:57  Voir le profil
merci pour vos reponses
de quelle majorite s'agit-il? faut-il que tous les coproprietaires soit d'accord?
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 30 janv. 2006 :  19:42:47  Voir le profil
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Vous indiquez que votre copro est composée de 39 appartements divisés en 4 lots. Vous voulez dire quoi ? Sur votre RDC (règlement de copropriété) il n'y a pas 39 lots ?

Pour ce qui concerne l'antenne collective qu'indique votre RDC ?

Votre assemblée ne s'est pas encore prononcée puisqu'il elle a "évoqué de faire un devis"..
Je suppose que le conseil syndical est en train de contacter des entreprises.

Le vote se fait à la majorité absolue (art. 25-j de la loi du 10 juillet 1965).
Liens de la loi et du décret du 17 mars 1967 modifié ci-dessous.

Article 25 Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 122 (JORF 10 juillet 2004).

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
(.....)
j) L'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau interne à l'immeuble dès lors qu'elle porte sur des parties communes ;
(.....)


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm

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