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Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir aidé l'année dernière au sujet de mon propriétaire qui ne voulait pas me rendre mon dépot de garantie...
Ensuite, je pose un sujet sur une loi espagnole. Je ne sais pas dans quelle catégorie la classer.
Enfin, voici le corpus de ce sujet:
*************************
Je cherche des renseignement sur la "Ley de Arrendamientos Urbanos, Ley 29/1994". Il s'agit de la loi qui régit mon contrat de location (1an) en Espagne (Valence). Je m'interesse plus particulièrement à la partie "depart avant terme, préavis, etc...". C'est à dire, départ du logement sans préavis. Le logement est meublé, mais il me semble qu'en espagne, il n'y a pas de différence entre meublé et non meublé. Nous étions 4 dans l'appartements, mais seulement 3 à avoir signé le bail. Nous avons avancé son dépot de garantie, car cette personne n'était pas encore dans l'appartement, puis elle nous a remboursé; nous avons donc tous payé le DG(2 mois en liquide). La personne qui n'a pas signé le contrat a décidé de changer d'appartement, mais elle ne nous a prévenu que 4-5 jours avant son départ. Cela fait maintenant 2 mois qu'elle est partie et nous n'avons toujours pas trouvé une personne pour la remplacer et elle ne nous a présenté personne pour reprendre sa place. Elle nous a donc mis dans une situation délicate puisque nous devons maintenant supporter son loyer. Cette personne n'a rien signé, nous a donné le DG en liquide, mais nous voulons rester le plus honnète possible, nous ferons donc comme si elle avait signé le contrat avec nous (je pense qu'il s'agit de la situation qui l'arrange le plus). Mes questions sont les suivantes: 1)devait elle nous faire part de son départ? une simple annonce orale nous aurait suffit. 2)si tel est le cas, peut on lui retirer quelque chose sur son DG? 3)De plus, cette personne est française, qu'en serait il avec la législation française? (seul la loi espagnole s'applique je pense, mais nous voulons être arrangeant). Nous ne comptons lui prendre qu'un seul mois au maximum. Nous avons d'ailleurs rendu le reste. 4)question facultative: pensez vous qu'on abuse de notre pouvoir? puisqu'elle n'a rien signé, qu'il s'agit de versement en liquide et que nous sommes tous les trois contre cette personne?
Donc je peux bien sur plancher tout seul dessus mais: 1) je suis physicien et je ne parle pas extrèmement bien l'espagnol alors tout ces termes barbares en espagnol, ça va me prendre pas mal de temps. 2) ce genre de problème tombe toujours en pleine période d'exams... 3) ça me serait plus facile si je tombais directement sur un expert du droit espagnol :)
colocation et législation espagnole
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2006 : 20:55:59
