| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 30 janv. 2006 : 17:18:06
|
bonjour,
lorsqu'une copropriété est composée de 2 immeubles et un des immeubles est racheté en totalité par un propriétaire qui le transforme en villa.
Ce propriétaire peut-il sortir de la copropriété? quels sont les démarches pour y aboutir si c'est possible.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 11:02:52
|
Cela doit être faisable si la séparation du sol le permet.
Je pense que les services du cadastre devraient être les plus qualifiés pour répondre de manière précise à votre question.
Dura lex,sed lex. |
Signaler un abus  |
|
|
BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 18:10:08
|
merci Oldman
je vais me renseigner au cadastre et je vous tiens au courant
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 19:07:39
|
Merci BILLY, ça me rafraîchira la mémoire.
J'ai aussi un arrêt de la cour de cassation mais pas sur ce PC.
L'autre est à 1000 kms d'ici.
Bye
A+++
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
joë
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 17:00:02
|
si une copropriété n'a plus de parties communes,si le sol a été partagé il n'y a plus de copropriété
il est souhaitable de supprimer l'état descriptif de division. Cela se fait par un acte notarié ou le propriétaire du sol ou les propriétaires des sols divis comparaîtront.
L'acte sera publié au bureau des hypothèques pour que la suppression des lots devienne opposable aux tiers |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 18:06:16
|
Bonsoir,
Merci pour votre message.
Mais vous savez lorsqu'on flirte à 82 ans avec un PC, on ne remplace pas les neurones comme on met des barettes pour augmenter la RAM.
A+++
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 02 févr. 2006 18:07:08 |
| Signaler un abus |
|
|
tijet
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 09:52:38
|
Je suis dans une situation similaire (propriétaire d'un immeuble faisant partie d'une copropriété dont je souhaite sortir).
L'AG de la copropriété a donné son accord pour que je sorte de la copropriété (vote à la double majorité).
Le géomètre a préparé le modificatif du règlement de copropriété.
Il existe déjà deux parcelles cadastrées séparément et nous n'avons aucun équipement commun.
Or j'ai un problème avec mon notaire, il ne sait pas comment rédiger l'acte et fait trainer le dossier depuis plusieurs mois.
Comment faire ? Existe-t-il des notaires spécialisés dans ce type d'acte ?
La mairie a-t-elle un droit de péremption sur ce type de transfert de propriété ?
Quel est le coût des honoraires du notaires et des frais de publications au bureau des hypothèques ?
Merci d'avance pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 20:51:36
|
Bonsoir,
Appelez la chambre des Notaires de votre département et demandez
lui de vous indiquer un autre notaire que celui dont vous parlez.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 06 févr. 2006 20:52:31 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
sortir d'une copropriété
Forum fermé
