|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
 Posté - 05 févr. 2006 : 12:20:26
|
Bonjour. Pour encadrer les initiatives de copropriétaires de boxer leurs places de parking et prévenir un maximum de problème entre eux ou avec leur copropriété, nous préparons un projet de résolution type à l'article 25. J'aimerais avoir votre avis sur cette résolution type:
PROJET DE RESOLUTION
L'assemblée générale autorise de façon permanente les copropriétaires à cloisonner leurs emplacements de stationnement couverts (i.e. "boxer leurs places de parking en sous-sol"), à la condition de respecter les règles applicables (voir les textes de référence ci-dessous) dont l'essentiel est rappelé ci-après.
Les emplacements concernés sont les lots n°...
Contre-indications
Le cloisonnement ne doit pas empêcher l'accès aux parties ou aux équipements communs pour leur usage, leur entretien ou leur réparation.
L'existence d'une grille de ventilation naturelle débouchant sur un emplacement interdit tout cloisonnement des lots n°...
Le cloisonnement ne doit pas gêner la manoeuvre des véhicules sur les emplacements voisins ou dans les espaces de circulation, ou empêcher un utilisateur de rentrer ou de sortir de son véhicule une fois remisé sur un emplacement voisin.
Procédure
L'autorisation donnée à un copropriétaire de cloisonner son emplacement est subordonnée à la consultation et l'obtention des réponses écrites des copropriétaires des emplacements voisins puis du syndic. Le numéro du lot, l'épaisseur des cloisons, les matériaux des cloisons et le modèle de la porte doivent être indiqués dans cette consultation.
Les copropriétaires des emplacements voisins doivent vérifier, avant de répondre, que le cloisonnement ne sera pas gênant comme défini précédemment. Ils doivent indiquer dans leur réponse leur accord ou au contraire leur opposition à ce que la cloison soit mitoyenne, en tenant compte de l'épaisseur des cloisons.
Le syndic doit d'une part vérifier que les copropriétaires des emplacements voisins ont été consultés, et d'autre part vérifier que le cloisonnement est compatible avec l'usage, l'entretien et la réparation des parties communes. Le syndic demandera systématiquement l'avis du conseil syndical sur cette compatibilité.
Caractéristiques
Le cloisonnement doit être complet sur tous les cotés et sur toute la hauteur de l'emplacement. Les cloisons ne doivent pas être en contact avec le revêtement isolant du plafond, les canalisations, les gaines ou les équipements communs. La dalle de sol ne doit pas être creusée.
Les cloisons devront être pleines, réalisées en matériau incombustible, et édifiées à la verticale. Le parpaing cimenté est recommandé. Les cloisons apparentes devront être de couleur blanche.
Si le copropriétaire de l'emplacement voisin a accepté la mitoyenneté, la base de la cloison est symétriquement à cheval sur la ligne séparative entre les deux emplacements (cette ligne est matérialisée par le milieu de la bande de peinture entre les deux places). Si la mitoyeneté n'a pas été acceptée, la cloison ne devra pas dépasser la verticale partant de cette ligne séparatrice entre les deux emplacements.
Si une cloison est mitoyenne, le copropriétaire de l'emplacement voisin pourra à son tour s'appuyer sur cette cloison existante pour fermer son emplacement. Si elle ne l'est pas, il devra édifier sa propre cloison contre la précédente.
La porte devra être basculante, d'une taille et d'un modèle comparable à celles déjà installées, pour ne pas troubler l'harmonie de l'ensemble. Toutes les portes seront de couleur blanche. Un exemplaire de la clé de la porte sera remise au syndic pour les emplacements auxquels on doit accéder pour la maintenance des parties ou des équipements communs.
Les cloisons et/ou la porte doivent comporter des ouvertures en nombre et de dimensions suffisantes pour permettrent la ventilation naturelle du local constitué par l'emplacement clos.
Contenu et assurance
Le cloisonnement ne change pas la destination des emplacements de stationnement, qui restent à usage de parking et destinés aux véhicules et à leurs accessoires. L'utilisation en tant que local pour y stocker du mobilier ou des produits n'ayant pas de rapport avec les véhicules est proscrite, et non couverte par le contrat collectif d'assurance de la copropriété.
Références
- Articles 1, 2, 3, 7, 8, 9, 17, 18, 21, 25, 42 et 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
- Article 11 du décret n°67-223 du 17 mars 1967
- Articles ... du règlement de copropriété
- Assemblées générales annuelles de ...
- Articles 653 et suivants du code civil
- Articles 1 et 84 de l'arrêté du 31 janvier 1986
- Article 17 de l'instruction technique du 3 mars 1975 (JO du 6 mai 1975)
|
Edité par - mfld le 05 févr. 2006 12:21:42 |
|
Signaler un abus
|
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 20:54:18
|
Bonsoir.
Vous ne pouvez pas : - donner une autorisation pour une question qui n'a pas été mise à l'ordre du jour.
- donner une autorisation permanente.
Inutile de plus de rappeler les textes de lois. Celui qui boxe se doit de les connaitre.
La cloison et la porte doivent avoir des ouvertures de ventilation ... Où avez vous vu cela ?
Le + grave : le syndic doit détenir une clé du box ????? La proipriété privée, connaissez-vous ? Il doit pouvoir y accéder si (et seulement si) ol doit intervenir sur des canalisations ou des regards s'y trouvant. Ce qui n'est pas le cas pour tous.
Enfin concernant l'utilisation faite pour autre chose qu'y garer un véhicule (cave et/ou débarras) l'assurance de la copropriété n'a rien à faire ici. Si une voiture brûle ce n'est pas l'assurance de la copro qui prend en charge mais celle du véhicule en premier lieu.
À mon avis, laissez tomber ce genre de résolution qui tient plus de l'arrangement entre quelques uns que d'autre chose.
Amicalement.
Colette
|
Signaler un abus  |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 21:31:20
|
Non, dans tous les cas de figure il faut une autorisation, si ce n'est de ses voisins.
Nous en avions déjà parlé , il y a longtemps il est vrai
Avez-vous fait une recherche sur ce site? Ce ne peut ^tre qu'instructif  |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 21:54:36
|
Merci Colette pour votre avis.
En ce qui concerne le rappel des textes de loi, il s'est avéré dans les cas de boxage rencontrés que les copropriétaires ignoraient les règles les plus élémentaires. Je citerai par exemple un boxage condamnant une grille de ventilation, l'utilisation de planches pour une partie de la cloison, ou un boxage empêchant la manoeuvre du voisin. Je ne partage donc pas votre position sur "celui qui boxe se doit de les connaitre", et je préfère prévenir que de partir sur des injonctions de démolir après l'édification des cloisons.
En ce qui concerne la ventilation du box, je vous renvoie aux deux dernières références règlementaires citées.
En ce qui concerne l'assurance, c'est effectivement la responsabilité du copropriétaire qui sera recherché, donc la mise en jeu de sa garantie en responsabilité civile en cas d'ignition dans le box. Mais le risque est non régligeable que cette garantie personnelle soit dénoncée par son assureur au motif qu'il n'avait pas respecté le bon usage du parking. Là encore il vaut mieux avertir que courir après un copropriétaire non solvable par défaut d'assurance.
En ce qui concerne l'autorisation permanente, voudriez-vous préciser la disposition sur laquelle vous vous appuyez pour affirmer cela ?
Enfin en ce qui concerne la mise à la disposition de la clé, j'attendais une telle réaction, et c'était un des objectifs de mon sujet. En effet, cette disposition peu paraître abusive, mais du point de vue du syndicat, une fois le box clos, l'article 9 de la loi n'est pas utilisable pour accéder aux parties communes pour la maintenance ou les opérations votées à l'article 24. Se pose alors un problème de dégradation de l'accès aux parties communes. Et c'est une des questions principales sur laquelle j'achoppe aujourdhui. Comment garantir les intérêts du syndicat avec ceux du copropriétaire dans un tel cas de figure ?
|
Edité par - mfld le 05 févr. 2006 22:01:10 |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 22:36:29
|
Les canalisations courant dans les boxes sont "parties communes". Auquel cas, pour les curer il est nécessaire d'y avoir accès.
Certains regards peuvent même se trouver dans les boxes.
Un copropriétaire ne peut empêcher d'y accéder pour leur entretien. Ce jour-là, soit il est présent, soit il laisse son box ouvert, soit il en confie les clés. Il n'a aucune obligation à donner la clé à qui que se soit. Bien évidemment, encore faut-il prévenir à l'avance par courrier ou affichage. De plus, que vient faire cette remarque :Citation :
... Se pose alors un problème de dégradation de l'accès aux parties communes ...
Le boxage est soumis à 1 autorisation : celle de l'assemblée et cette autorisation sous-entend l'accès aux tuyauteries si le besoin s'en fait sentir. Il n'y a pas de "dégradations" ici (tout au plus pourrait-on parler d'aliénation de P.C. si un copropriétaire s'en déclarait propriétaire).
Revenons à la ventilation. Un copriétaire qui boxe un emplacement où se trouve une grille de ventilation est en tort et le fait sciemment. Quand un emplacement n'est pas boxable (cas pour ceux se trouvant devant une aération) cela est spécifié et dans l'acte de vente et dans le R.deC. Si vous laissez boxer de tels emplacement sans que le CS et/ou le syndic ne réagisse imméditament, c'est grave.
Cas 3: les ouies de ventilation de dimension et en nombre suffisant s. Ah bon !? La seule ouverture est soit la porte, soit l'espace existant entre les murs mitoyens et/ou le plafond. Pour le reste, un exemple SVP.
Enfin, si vous avez des copropriétaires qui boxent leur emplacement avec des planches (sic), je me permet de vous faire remarquer que votre copropriété a effectivement de gros soucis à se faire mais je ne pense pas que votre proprosition soit de nature à y remédier. Ceci dit sans aménité.
Dernier point et débat revenant régulièrement sur le forum d'UI : le boxage ne doit pas gêner la manœuvre des autre véhicules. Il va falloir des heures de discutions pour se mettre d'accord.
Personnellement je possède plusieurs boxes que je loue et d'autres que nous utilisons à titre personnel. Je vais travailler avec ma vieille 205 (je précise pour que vous ayez une idée des dimensions)  et j'ai acheté un box pour l'y garer près de mon travail. Celui-ci est parfait, je manœuvre sans contraintes. Mais il y a quelques mois, mon mari me l'a emprunté pour lui faire faire son contrôle technique aussi ai-je pris la sienne. Même rétrouviseurs repliés il m'a été impossible de l'y garer. Aurais-je pu le faire que je n'aurais pas pu sortir de la voiture. le box est trop petit, les portes des autres boxes réduisent l'espace de circulation. Résultat : 1 journée dans un parking payant.
Allais-je pour cela attaquer les propriétaire voisins sous prétexte que mon véhicule du jour était gêné par les boxes. Évidemment non.
L'acte de vente dit "boxable", le R.deC. aussi, doivent-ils pour cela prendre en compte les dimensions de tel ou tel véhicule.  Par sécurité, chacun se déclarera gêné et personne ne boxera ...
Amicalement.
Colette
|
Edité par - colette le 05 févr. 2006 22:38:57 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 11:05:36
|
Merci Colette pour ces remarques pleines de bon sens .
Je prends en compte vos remarques sur la mise à disposition de la clé du box. Je vais donc préciser ce projet de résolution en retirant la mise à disposition permanente de la clé que je savais comme étant abusive dès le départ (raté pour le coup de force  ); et en y rajoutant que le copropriétaire doit laisser l'accès aux parties communes (exemple : canalisations) quand le syndicat a besoin de cet accès pour leur maintenance ou les travaux prévus à l'article 24.
Vous noterez cependant qu'un copropriétaire récalcitrant peut refuser l'accès, au titre que ce droit d'accès n'est pas explicite pour de telles opérations qui ne sont pas prévue dans l'article 9:
"Toutefois, si les circonstances l'exigent et à condition que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives comprises dans son lot n'en soient pas altérées de manière durable, aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale en vertu des e, g, h, et i de l'article 25 et des articles 26-1 et 30."
Dans ce cas, le seul recours du syndicat sera de contraindre le copropriétaire par décision de justice (voir Litec 2006, dans les commentaires sous l'article 9), car même si ce droit d'accès n'est pas explicite, il est un principe posé par la jurisprudence. Le cloisonnement de l'emplacement pose donc de facto une restriction au syndicat, car avant boxage, l'accès aux parties communes était direct. Après, il faut passer par le copropriétaire ou au pire devant le juge.
Concernant les dispositions du RC ou de l'acte de vente interdisant le boxage dans certains cas incompatibles, j'ai sous les yeux deux exemples de RC silencieux sur cette question, alors que ces incompatibilités existent réellement. C'est pour cela qu'une décision de l'AG à l'article 25 est nécéssaire en l'absence de disposition dans ces RC, pour les deux copropriétés concernées, pour autoriser le boxage dans le cas général et préciser les cas incompatibles.
J'attends toujours à ce propos vos références juridiques pour affirmer que l'AG ne peut donner d'autorisation permanente sur la question du boxage, car de mon coté, j'ai beau lire et relire le code, je n'ai pas trouvé de telle restriction.
Pour notre débat sur la ventilation, je crois que nous avons peu être une lecture différente de l'article 84 de l'arrêté du 31 janvier 1986 et de l'article 17 de l'instruction technique du 3 mars 1975. Je les reproduis donc ci-dessous:
Article 17 (partiel):
"La ventilation devra être réalisée de façon à s'opposer efficacement à la stagnation, même locale, de gaz nocifs ou inflammables. Dans chaque compartiment du parc (tel qu'il est défini à l'article 7) les valeurs limites de concentration en monoxyde de carbone sont fixées comme suit (...). La ventilation pourra être naturelle ou mécanique."
Article 84:
"2. Dans le cas où des box sont établis dans le parc, ils ne doivent pas comporter chacun plus de deux emplacements pour le stationnement. Le cloisonnement doit être réalisé par des parois pleines et à l'exception des portes, incombustibles. L'établissement de tels box ne doit par perturber la ventilation du parc."
Personnellement, je comprends qu'une stagnation locale au box de gaz nocif n'est pas autorisée, et j'en déduis que le box doit être ventilé de façon permanente. Comment en pratique faire autrement que de prévoir des ouvertures ? Vous citez l'espace entre le plafond et les cloisons, mais est-il suffisant pour une convection efficace ?
Enfin, pour votre remarque sur l'imprécision et la variabilité du critère de gêne pour la circulation et le remisage des voisins, j'y adhère à 100%.
Pour la petite histoire, deux petits commentaires sur votre propos. Le cloisonnement en planche que je citais était juste pour rattraper le jeu au dessus des portes (le reste était bien en parpaing) : "l'utilisation de planches pour une partie de la cloison". Quand au boxage devant les grilles d'aérations, il a été bloqué par le CS dès le stade de la consultation. La situation est bien sous contrôle, ne vous faites pas de souci pour cette copropriété .
Y aurait-il un autre pilier que Colette (merci à elle de m'avoir déjà apporté matière à réflexion ), qui pourrait faire avancer le débat par son expérience ou des références juridiques, afin de me permettre de sortir un projet solide ? Merci d'avance.
|
Edité par - mfld le 06 févr. 2006 11:15:17 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 11:29:58
|
| En réponse à lnsacorh: oui, j'ai fait chauffer Google sur les forums d'UI à ce sujet, et j'ai pris en compte les contributions qui me paraissaient fondées dans la rédaction de mon projet. Maintenant, il s'agit en quelque sorte d'en faire une synthèse. |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 21:22:19
|
Bonsoir.
Mfld, je ne sais pas comment sont vos boxes dans votre résidence mais je peux vous dire qu'ailleurs ils se ressemblent tous : - Une porte basculante généralement manuelle, parfois électifiée,
- Une poignée en bas, moins souvent au milieu,
- Un encadrement métallique, parfois en alu, pour rattraper les jours en la portes et les murs droite et gauche ainsi qu'entre le chassis et le plafond.
Il m'étonnerait que cela soit différent chez vous.
La ventilation est assurée par les grandes ouvertures qui se trouvent derrières plusieurs emplacement et cela fait un appel d'air qui ventile les parkings. Parfois il peut y avoir une ventilation forcée. Faites un tour dans des parkings et vous pourrez le vérifier.
Je n'ai mais vu (mais je n'ai pas tout vu) de parkings avec des portes de boxes dans lesquelles des ouvertures avaient été pratiquées pour "aérer" l'ensemble.
Quant à mettre à l'ordre du jour une autorisation permanente pour des travaux qui ne sont pas demandés. Je demande aussi l'intervention d'autres participants.
Je pense qu'il s'agit de bon sens : Quel est l'intérêt de voter une résolution que personne ne demande ?
De toute façon, je ne pense pas que cela ait une grande importance car tout dépendra de vos copropriétaires. Certains se moquent de ce qui est interdit ou pas (je crois même que vous en citez un qui est "gratiné").
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Règles boxage parking
Forum fermé
