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 Sujet  |
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 31 janv. 2006 : 09:12:09
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Pour une AG, les questions mises à l'ordre du jour le sont par le Syndic et le Conseil Syndical.
Tout copropriétaire peut également en mettre à tout moment sous réserve que cette demande au Syndic soit faite avant la convocation.
La question est: est il possible que plusieurs propriétaires demandent de mettre une question à l'ordre du jour de l'AG ?
En d'autres termes, peut on rédiger la question de la façon suivante:"A la demande de plusieurs copropriétaires, ...." ou doit on stipuler clairement dans la question le nom des demandeurs:"A la demande de Messieurs X, Y et Z, ..." ?
Merci pour votre réponse.
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 10:06:54
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Quelqu'un peut il me répondre sur ce sujet.
D'avance merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 11:14:21
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Un copropriétaire demandeur doit indiquer son nom et l'auteur de la convocation indique : " à la demande de M. X ".
Si plusieurs copropriétaires souhaitent avoir la qualité de demandeurs ils doivent contresigner la demande et l'auteur de la convocation indique " à la demande de Mmes et MM. X, Y, Z ...
S'ils ne veulent pas voir leurs noms apparaître, ils sont peut être favorables à la proposition mais n'ont pas la qualité de demandeurs. Ils ne peuvent donc agir contre le syndic qui aurait omis la demande d'inscription ou l'aurait mal retranscrite.
Il faut au minimum un demandeur identifié.
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PBN
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 22:25:57
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| Merci pour la réponse, mais peut on mettre: "A la demande de plusieurs copropriétaires..." au risque que le syndic oublie de mettre cette question à l'ordre du jour ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 09:11:14
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Une demande "par plusieurs copropriétaires .".n'est pas une demande identifiée, nominative.
Si c'est plusieurs, c'est " Mrs et Mmes V, W, X, Y et Z soussignés vous demandent de bien vouloir inscrire à notre prochaine AG la (les) question suivante :
- Autorisation donnée aux demandeurs de planter des choux dans le massif en limite nord du jardin." |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 21:01:14
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| Si vous avez "peur" que le syndic oublie cette résolution vous pouvez faire plusieurs demandes,avec plusieurs demandeurs, pour la même résolution; elles ne se perdront pas toutesd |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 10:43:38
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Bonjour,
votre demande m'interesse, le syndic ne fait en effet pas ce que nous voulons .... (c'est rare ??? je ne pense pas malheureusement) ...
Si nous formulons une telle demande : "a la demande de M BouffonDuRoi" ... devons nous le faire en LRAR et notre demande doit-elle être indexée par le syndic (motivations, explications) à la convocation pour l'AG ?
Je souhaite personnellement que ma lettre soit annexée pour que les copropriétaires aient toutes les explications nécessaires liées à ma demande mais je me demande si c'est obligatoire et si le syndic est tenu de le faire ...
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 11:06:52
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Le syndic n'est pas tenu de joindre copie de votre lettre contenant vos explications/motivations.
La ruse - classique dans toutes les instances délibératrices du monde - est que votre projet de résolution que vous lui demanderez formellement de porter en tant que tel à l'Ordre du Jour comporte un premier paragraphe reprenant ces explications/motivations de façon condensée de cette facture :
« L'AG, considérant que ...etc [insérer là vos explications/motivations condensées] ..., décide que : .... »
ou
« L'AG, ayant pris connaissance des explications/motivations de X qui sont que ...etc [insérer là vos explications/motivations condensées] ..., décide que : .... »
ou encore
« L'AG, ayant pris connaissance des explications/motivations de X, par ailleurs exprimées dans sa lettre adressée par lui au syndic en date du tant, qui sont que ...etc [insérer là vos explications/motivations condensées] ..., décide que : .... »
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 févr. 2006 11:15:09 |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 11:13:46
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| merci pour votre réponse, voilà mes doutes éclaircis. |
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Question à l'ordre du jour d'une AG
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