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Maurice89
Contributeur actif
45 réponses |
 Posté - 31 janv. 2006 : 12:09:05
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entant que locataire dans une résidence, peut-on m'interdire d'installer une antenne parabolique sur le mur de mon appartement
Maurice 89
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 13:23:20
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Vous n'avez aucun droit de jouissance sur la partie exterieur du mur de votre appartement qui est partie commune et non partie privative.
Donc sauf accord explicit contraire ce n'est pas possible.
Pour l'installer sur votre balcon tout depend du reglement de copropriété qui peut reglementer ce qui a le droit de s'y trouver.
Cdlt, |
Edité par - Ahuy le 31 janv. 2006 13:26:01 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 13:36:12
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ce problème concerne un copropriétaire pas un locataire !
Il est interdit de nuire à l'harmonie extérieure de l'immeuble, donc logiquement interdit, si demandé (tel quel) en AG des copros : refusé.
Par contre le droit d'antenne concernant le copro, celui-ci doit demander en AG des copros l'autorisation de poser cette antenne, cette autorisation ne peut lui être interdite à condition qu'elle ne nuise pas à l'harmonie de la copro, donc il doit mettre à l'OdJ de l'AG la demande de poser cette parabole et doit fournir un dessin technique indiquant où et comment sera installé la parabole (par exemple sur le toit c'est parfait).
Cordialement / Frédéric |
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Ahuy
Pilier de forums
957 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 16:10:42
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J'ai des doutes que vous ayez pouvoir de contrainte sur votre bailleur afin qu'il soumette en AG un projet d'installation de parabole.
J'ai encore plus de doute sur le fait que la dite demande ne pourrait etre refusée (probleme esthétique mis de coté).
Le droit à l'antenne n'est pas a ma connaissance un droit d'acces à tous les moyens de capter un programme televisuel. en particulier ce n'est pas un droit a la parabole.
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 20:40:07
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Maurice89,
Ne m'en voulez pas, mais vous tapez "antenne" dans la fonction "recherche" du site - en haut et à droite - vous vous limitez au sujet et non à l'ensemble du texte.
Vous vous retrouvez face à trois pages et X contributions.
Vous lisez le tout...
Et vous revenez nous voir si aucun sujet ne correspond à votre demande.
Si vous avez trouvé une réponse à votre pb, prière de l'indiquer sur le présent sujet pour les personnes intéressées.
Merci. 
Christophe |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 10:04:46
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ça c'est net et catégorique
vous cherchez et vous nous raportez votre réponse
bienvenue !...
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 12:29:20
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Citation :
ça c'est net et catégorique
vous cherchez et vous nous raportez votre réponse
bienvenue !...
Pas du tout bailleurX,
La lecture des sujets précédemment traités est intéressante pour tout nouveau demandeur. En effet il arrive souvent que la question posée, pour simple qu'elle soit, ait été formulée avec plus de précisions précédemment.
Maintenant, à Maurice de faire ce qu'il entend !
Christophe |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 13:35:55
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oui mais je trouve ce genre de réponse un peu "vache"
j'imagine qu'un nouveau venu a déjà un peu cherché pour ariver là et le renvoyer à la recherche en lui demandant de ramener le fruit de ses trouvailles ça me semble un peu "vache" |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 14:21:49
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Je ne sais pas si "c'est vache", je sais par contre qu'il est quasi certain que 90 % des questions sont déposées sur le site avant toute recherche.
De plus, si je formule le souhait que la réponse soit indiquée, ou tout au moins le lien vers le sujet qui l'a contient (car je suis certain que la réponse EXISTE), ce n'est pas pour mon usage personnel, mais pour celui de ceux qui seraient intéressés par cette question.
Désolé de ne pas faire la "recherche" moi-même, mais il est parfois intéressant pour tous de se la jouer à la façon vieux proverbe chinois du style : "Mieux vaut apprendre à pêcher que donner du poisson ", ou autre version : "il vaut mieux apprendre à pêcher à un mendiant que de lui donner
du poisson..."
Christophe |
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Installer une antenne parabolique est-il un droit
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