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 Sujet  |
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RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 03 févr. 2006 : 22:02:48
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C'est bien mon point de vue.
Alors...Y a t'il une solution ?
MB |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 22:08:30
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Calmos, Qulboulot ... Je ne cherche pas à démontrer quoi que ce soit.
Je tente simplement d'expliciter les choses, ce que l'arret rapporté par Mathi résume très bien tout seul :
"Le copropriétaire qui trouve dans son lot la possibilité tant matérielle que juridique d'utiliser l'ascenseur dont il peut user ou non, est tenu des charges afférentes à cet élément d'équipement commun dès lors qu'il présente une utilité objective pour le lot quand bien même cet élément n'assurerait pas l'accès le plus commode ou le plus direct."
Si vous n'avez pas compris que je me moque des poubelles de P-alex, je n'y peux rien !! Car je m'en moque aussi, comme de sa corde à nœud éventuelle. Le fait est qu'étant au RdeCH il a "... la possibilité tant matérielle que juridique d'utiliser l'ascenseur (pour accéder à sa cave et son parking ..ou au local poubelle ..) dont il peut user ou non, 'et qu'il) est tenu des charges afférentes à cet élément d'équipement commun dès lors qu'il présente une utilité objective pour le lot quand bien même cet élément n'assurerait pas l'accès le plus commode ou le plus direct."
Que voulez vous qu'on dise de plus, ou comme vous le faites, pour contester ce point ?.... Mais ne confondez pas encore une fois l'usage ("...pour quelles raisons voulez-vous à tous prix que le propriétaire du RdC descende (USAGE) ses poubelles au sous-sol,...") avec une UTILITE matérielle (du fait de la matérialité des choses, du fait qu'il y a un équipement 'ascenseur' qui va au s/sol) qui n'a rien à voir avec un usage ou non de cet équipement.
Si vous avez un vélo, même vieux et rouillé plein de toile d'araignées, vous avez potentiellement, matériellement possibilité d'utiliser ce vélo s'il n'y a plus ni votre voiture ni de bus.
Vous n'en avez aucun usage, depuis des lustres, voire jamais plus, mais ce vélo présente une utilité matérielle du fait qu'il est 'vélo', qu'il est là, au fond du garage, plein de rouille et de toile d'araignées, avec ses pneus à plat.
C'est cela l'UTILITE,, qui n'a rien à voir avec un usage .. éventuel, hypothétique !!
Vous dites aussi : "S'il n'a pas de cave ni de garage et que les poubelles sont au rdc..." .... en oubliant que P-alex a bien précisé : " ..mon lot rdc ne bénéficie pas de l'utilité de l'ascenseur.(...) En revanche mon lot cave, ou parking oui !
Ce que je vois ici serait une irrégularité, P-alex ne participant pas aux frais d'un équipement dont il a matériellement utilité dans le sens de l'art.10.
Il n'y a pas ici d'application de L.art.12 qui n'est pas concerné, puisqu'il ne traite que de "...la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. "
Ici, il n'y a rien à réviser, il n'y a pas du tout de tantièmes : !!!!
Il faut mettre en conformité la grille de répartition du RDC manifestement illégale avec cette art.10, ce qui entre dans le cadre de la mise en conformité L.art.49. |
Edité par - gédehem le 03 févr. 2006 22:14:01 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 23:13:03
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Gédéhem,
Je veux bien la jouer "Calmos" comme vous l'écrivez, et je ne veux pas que jouer le rôle du pou qui vous emm.... dans le bel ordonnancement de votre coiffure qui doit être parfaite, en particulier dans le domaine de la copropriété que vous maîtrisez comme personne sur le site.
Mais...
C'est bien joli de me renvoyer vers Citation :
Ce que je vois ici serait une irrégularité, P-alex ne participant pas aux frais d'un équipement dont il a matériellement utilité dans le sens de l'art.10.
Il n'y a pas ici d'application de L.art.12 qui n'est pas concerné, puisqu'il ne traite que de "...la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. "
Ici, il n'y a rien à réviser, il n'y a pas du tout de tantièmes : !!!!
Il faut mettre en conformité la grille de répartition du RDC manifestement illégale avec cette art.10, ce qui entre dans le cadre de la mise en conformité L.art.49.
En sachant que cet article 49 précise Citation :
[/b][/b]Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 17° JORF 14 décembre 2000.
Dans les cinq ans suivant la promulgation de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'assemblée générale décide, à la majorité prévue à l'article 24, les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété sera effectuée au droit fixe.
Et dont l’échéance des cinq ans prévue par la loi SRU (soit fin 2005), date non prorogée à ce jour, est dépassée.
Que préconisez vous ?
Désolé d’être CONCRET, mais en l’absence de modif selon la procédure de l’article 49, c’est le RC actuel qui s’applique.
Que conseillez vous donc à P-Alex avant que la fin du délai de deux mois qui courent depuis la réception de son PV d'AG, ou qui vont courir dès la réception de ce PV ?
Entre parenthèse, et pour information, je ne citais l'article L 12 que dans le cadre de ma réponse à Ripert et pas du tout dans la discussion que nous avons.
Pour résumer, vous avez tout à fait raison dans vos démonstrations, mais dans la pratique, P-Alex, il fait quoi ?
Christophe |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 18:08:11
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Bonsoir,
A la place d'alex je refuserai de participer à un appel de fonds qui ne serait basé sur un EDD valide et opposable au tiers.Vous avez la possibilité d'exiger que mention soit faite de votre argument au PV de l'AGO, tout en reconnaissant que vous avez été exonéré ,à tort, de votre participations aux charges de votre ascenseur qui dessert le sous-sol.
Enfin dites nous tout ! En avez vous fait quelques fois usage , même si le temps que vous y passez est plus court que celui nécessaires aux copropriétaires des étages supérieurs.
Savez vous que la consommation en électricité est pratiquement la
même , car c'est la mise en route qui consomme le plus et là elle est ègale quels que soient les étages.
Bon WE
François
Dura lex,sed lex. |
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p-alex
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 11:49:44
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Ce sujet, soulève divers opinions et c'est tant mieux, ça me permet de comparer un peu les avis et d'en tirer le meilleur.
Beaucoup de sujets ont été soulevés, je ne vais pas pouvoir les aborder tous mais répondre en tout cas sur quelque points.
- Oldman :
Citation :
Enfin dites nous tout ! En avez vous fait quelques fois usage , même si le temps que vous y passez est plus court que celui nécessaires aux copropriétaires des étages supérieurs.
Pour l'humour même si cela reste la vérité la seule et unique fois ou j'ai utilisé l'ascenseur c'était avant l'achat du lot RDC. Afin de visiter l'immeuble Puis depuis 2 ans... rien ! Et je ne pense pas que les peu nombreux appartements du même niveau diffèrent beaucoup de ma situation. Mais que cela soit 1 ou 100 fois, la notion d'usage fréquent ou râre ne peut être ici comparée avec la notion de potentialitée d'utilisation qui remet en question tout le débat.
Cependant je prend bonne note de votre conseil concernant la possibilité d'exiger que mention soit faite de mon argument au PV de l'AGO, tout en reconnaissant que j'ai été exonéré ,à tort, de ma participations aux charges de l'ascenseur qui dessert le sous-sol
En dernier recours cela peut être interessant.
- Christophe et Gedehem :
Pour résoudre le menu conflit j'ai effectivement un local poubelle en ss sol (mais aussi un vide ordure dans le lot rdc) 
- ARdL :
Oui j'ai bien un lot cave au ss sol (pas de parking car locataire de ce dernier)
- Mathi :
je suis très content de trouver des textes juridiques concrets qui sont (à prioris) les plus aptes à m'orienter. Pour mémoire :
Citation :
Cour d'appel LYON
civ6
Audience publique du 26 février 2003
N° de décision : 2001/03868
Titrages et résumés COPROPRIETE *Copropriété* lot* division* charges* condition* utilité objective pour le lot
Le copropriétaire qui trouve dans son lot la possibilité tant matérielle que juridique d'utiliser l'ascenseur dont il peut user ou non, est tenu des charges afférentes à cet élément d'équipement commun dès lors qu'il présente une utilité objective pour le lot quand bien même cet élément n'assurerait pas l'accès le plus commode ou le plus direct.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JURIDICE&nod=8355
...
La chose qui m'ennuie ici, est que cet article de loi à été cité dans un exemple qui ne peut être tout à fait comparable au mien.
Le cas qui à fait objet d'un contetieux parle d'une personne dont les lots sont situés en s.s, et qui sont plus ou moins bien desservis par l'ascenseur. Cette personne ne souhaite pas que des millièmes ascenseurs soient affectés à son lot cave. Elle à été déboutée.
Dans mon cas c'est grosso-modo l'inverse, J'ai un lot RDC auquel on veut imputer les millièmes ascenseur alors que les lots caves et parking de l'immeuble n'en ont pas.. Où se trouve la logique de l'article 10 ?
Si j'analyse ce texte point par point afin de voir si mon lot rdc est concerné ou non :
Le texte dit :
Le copropriétaire qui trouve dans son lot la possibilité tant matérielle que juridique d'utiliser l'ascenseur dont il peut user ou non...
Rien à dire, le lot RDC et son résident sont compris dans le package.
Le texte dit aussi :
"dès lors qu'il présente une utilité objective pour le lot " ... aie !!! Les choses se compliquent de nouveau. Ici, il existe en effet un lien d'utilité objectiveentre ma cave et mon lot rdc...
Nous pourions donc penser que l'appartement RDC utilise l'ascenseur pour se rendre à la cave et doit payer les charges afférentes.
La ou je pense toujours qu'il y a erreur c'est que à mon avis c'est la cave qui profite d'une utilitée et non le lot rdc. C'est en effet cette même cave qui engendre le déplacement de l'ascenseur, donc il me parait normal, au titre de l'art. 10, de sa qualitée de lot ainsi que le texte ci dessus cité, qu'elle contribue aux charges de copro. Et si elle contribue aux charges de copro, le lot rdc n'a plus de raison d'y participer ! 
Si toutefois cette hypothèse s'avère incorrecte. Elle m'aura permis au mois de soulever un point à prioris non contestable à savoir que le RC devra aussi attribuer des millièmes ascenseurs aux caves & parkings ??? Qu'en pensez-vous 
- Christophe,
Vous apportiez des éléments d'information concernant les clefs de répartition qui semblent intéressants mais dont je n'ai pas compris toutes les suptibilités, pourriez vous résumer votre raisonnement s'il vous plait ?
- Gédehem, merci pour vos infos... je prend bonne note de ces notions de potentialité que vous mettez en avant. Auriez vous la capacité de me citer des exemples d'utilités objectives reconnues juridiquement autre que celle de mon lot cave ? (J'ai bien précisé Objectives).
Merci à vous ... |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 13:11:37
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sujet et arguments intéressants !
Je note qu'il a été rappelé l'art. de la loi que je rerappelle ici :
art. 10 de la loi du 10/07/65" -- "Les copro sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot"
Sans revenir sur les notions d'usage et d'utilité, j'observe que la loi parle de charges relatives à l'utilité à l'égard de chaque lot. Ne peut-on, dès lors, admettre que l'ascenseur ne présente aucune utilité pour les locaux du RdC mais qu'il en présente pour les lots des étages et les lots du sous-sol ? Auquel cas, les charges d'sacenseur seraient réparties entre ces lots et ceux-là seulement.
Mais, me direz-vous, quel est le point de départ à prendre en considération pour mesurer l'utilité d'un ascenseur ? le rez de chaussée, sous réserve que ce dernier constitue le niveau d'accès "normal" à la copropriété ou le sous-sol d'où part l'ascenseur ?  |
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p-alex
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 14:34:03
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Je suis aussi d'accord sur cette base qui rejoint mon idée de départ .
Mais il semble que certain post admettent la notion de potentionalité d'utilisation de l'ascenseur à l'égard du lot Cave. Cela remet donc en cause la théorie de l'art. 10 qui pourait en effet, si l'on se contente d'en appliquer les termes strictement, définir le lot cave comme utilisateur de l'ascenseur.
....  L'idéal serait de trouver un cas de jurisprudence similaire ! |
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Participation frais ascenseur au RDC ???
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