****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Depuis le mois de juillet l'année dernière, notre syndic ne nous transmet plus comme auparavant le décompte de charge tous les trimestres. Prétextant qu'une loi est pasé les autorisant à ne plus effectuer ce travail. Il nous demande par contre chaque trimestre une provision sur charge sans, bien sûr, aucun justificatif. Normalement, les charges auraient dûes être arrètées à la fin du mois de décembre de l'année dernière et la facture totale aurait déjà dûe nous être envoyée au mois de janvier. Mais là encore toujours rien. Les syndic nous dit que sa comptable est absente et nous fera le décompte en février Mars??? Je trouve cela trés anormal et je me pose des questions. Tout d'abord puis qu'il s'agit e provision de charge; ai je le droit de ne pas payer et de ne payer qu'à réception de la facture générale? Ensuite puisque le fait d'agir comme ça lui génére moins de frais de comptabilité, peut on demander une baisse des charges de fonctionnement? Par ailleurs en tant que propriétaire bailleur, comment puis je faire la régularisation des charges de mon locataire lorsque celui ci part en cours d'année? Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Concernant le décompte trimestriel des charges, vous pouvez lire le sujet suivant, en essayant de faire abstraction des propos subjectifs voire provocateurs et en ne retenant que les arguments objectifs: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33673
Votre syndic est d'après votre description un peu léger, et se limite à l'application bornée et sans intelligence de l'article D35-2. S'il ne vous fait pas une remise sur les frais relatifs à l'appel des provisions, mon conseil serait de lui préférer un syndic avec une approche moins minimaliste et sachant exploiter les fonctions standards de son logiciel de gestion...
Un contrôle que vous pouvez exercer est de comparer le budget voté lors de la précédente AG avec ce montant exigé sans justification (en tenant compte des clés de répartition et de vos quotes-parts). Si cela ne correspond pas, c'est à partir de ce moment que vous pourrez exiger le détail de l'appel au titre de l'article 1315 du code civil, sans pouvoir être taxé de mauvaise intention .
Dans tous les cas, la provision trimestrielle pour charges "courantes" est exigible au premier jour du trimestre et vous avez l'obligation de la payer. A défaut, le syndic pourrait après mise en demeure exiger la totalité des provisions pour l'exercice en cours (article L19-2).
En tant que bailleur, vous ne pouvez calculer l'écart entre les provisions et le réel pour les charges locatives qu'après l'approbation des comptes de l'exercice écoulée par l'assemblée générale. Cette approbation doit intervenir dans les 6 mois après la clôture de l'exercice (article L14-1). Tout décompte annuel fourni par le syndic avant cette AG d'approbation n'est que provisoire.
Par contre, pour le calcul en cas de départ du locataire en cours d'exercice, je me déclare incompétent. Avez-vous posé cette question spécifique dans l'espace "bailleurs" ?
Il est un peu étonnant que vous n'ayiez pas entendu parler de la loi SRU du 13 décembre 2000 et des multiples réformes qui ont suvi. Votre syndic lui-même semble en avoir entendu parler avec retard puisque les comptes trimestriels sont interdits depuis début 2002 en pratique.
Il n'en résulte aucune diminution du travail de comptabilité : le nombre de factures est le même, le nombre d'écirures itou pareil. Le seule différence est que chaque trimestre on appuyait 4 fois dans l'année sur une touche qui vous sortait un compte trimestriel. Maintenant on appuie sur une autre touche, mais 5 fois dans l'année. Les 4 premières pour les appels de provision, la 5eme pour les comptes de l'année.
Par contre la réforme comptable résultant du décret du 14 mai 2005 et de son arrêté d'application de même date va alourdir considérablement la tâche du syndic, comme d'ailleurs celle des membres du conseil syndical qui controleront les comptes. Pour beaucoup de syndics elle va exiger une modification du matériel et surtout des logiciels.
Vous aurez droit à un planc comptable impératif et à une multitude tableaux incompréhensibles en fin d'année
Je me permets d'ajouter que vous avez songé à ne pas payer les procisions trimestrielles. Comment pensiez vous alors que le syndic allait pouvoir payer les dépenses du syndicat. Ce système de compte anjuel existait d'ailleurs aussi dans le temps passé. Les comptes trimestriels étaient le plus généralement une exception parisienne, et de certaines autres régions.
Mes observations n'excluent une certaine légéreté du syndic à laisser partir sa comptable au moment des clôtures d'exercice. Mais après tout, elle est peut être souffrante, ce qui arrive à tout le monde.
Provision sur charges
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 19:25:30
.
