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J'espère être dans le bon forum...merci de m'avertir si ce n'est pas le cas: je posterai dans un autre topic!
Mon époux et moi louons un appartement dans un immeuble appartenant à un centre hospitalier, et donc géré par un administrateur de biens.
Un couple de gardiens et leurs enfants bénéficient d'un logement de fonction, vraisemblablement assorti d'un "contrat de travail". Depuis que nous sommes installés, cependant, nous avons noté que le nettoyage des parties communes, entre autres, est très mal assuré (les gardiens refusent également de prendre tout courrier ou colis en cas d'absence des locataires...ils estiment ne pas avoir à se charger de cela!). A plusieurs reprises, nous avons fait parvenir des courriers au gérant afin de lui signifier ce manque de diligence des gardiens. Celui-ci se retranche derrière le fait qu'il ne peut pas modifier le contrat de travail des concierges et ceux-ci semblent donc avoir un statut inamovible... Les concierges, quant à eux, nous répètent inlassablement qu'ils se refusent à nettoyer car ils ne sont que très faiblement rémunérés (notez que nous ne nous sommes jamais adressés directement à eux pour signaler ce problème mais ils sont apparemment fiers de nous balancer cette précision si on les croise...). Nous sommes donc pris en otage des deux côtés, les deux se renvoient la balle et personne ne résoud le problème de l'entretien décent des parties communes...
Nous venons de recevoir la régul' des provisions sur charges pour l'année écoulée, pour laquelle les dépenses liées à l'entretien des parties communes s'élèvent, nous concernant, à 375 euros soit environ 30 euros par mois pour des parties communes négligées et très souvent sales.
Ma question est donc de savoir de quelle manière je peux contester le paiement de cette partie des charges...dois-je m'adresser au bailleur directement (c'est-à-dire au conseil d'administration du centre hospitalier...qui sera, à mon avis, peu préoccupé par mon cas!!). Je ne conteste pas la régularisation des charges (qui sont par ailleurs assez élevées: nous provisionnons chaque mois 160 euros!!) mais uniquement la partie "entretien" car je trouve injuste de payer une prestation qui n'est pas -ou très mal- assurée...
Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les voies de recours et contestation possibles?
Vous louez ? Etes-vous locataires ou propriétaires bailleurs ?
Dans le premier cas vous ne connaissez que le propriétaire et vous pouvez vous plaindre auprès de lui de la mauvaise qualité de l'entretien en contrepartie du montant des charges locatives à ce titre.
Dans le second, vous pouvez d'une part prendre contact avec le conseil syndical pour connaître sa position sur ce problème et obtenir des explications. En second lieu, avant la prochaine assemblée générale, vous pouvez user de votre droit de contrôle des pièces justificatives des charges et obtenir communication du contrat de travail sur lequel vous trouverez la liste des tâches et la grille des UV. Vous pouvez tenter d'obtenir une photocopie et à défaut noter les éléments de calcul.
Vous pourrez principalement noter ce que doit faire la concierge et la fréquence des tâches principales.
Nous sommes locataires; notre bailleur est un centre hospitalier...de fait, notre seul contact est l'administrateur de biens qui gère l'immeuble. Il est assez peu concerné par le problème. C'est pour cela que je souhaite désormais écrire directement au bailleur, mais j'ignore dans quel sens et sur quel fondement je dois rédiger une lettre de contestation.
Est-ce-que l'exception d'inexécution me donne la possibilité de ne pas payer la part des dépenses d'entretien sans m'exposer à des poursuites de la part du bailleur/administrateur de biens ou, plus pervers, à une retenue équivalente sur le dépôt de garantie que nous avons versé?!...
régul' charges: contestation frais d'entretien...
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 10:44:12
