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mon appartement se situe dans un immeuble comportant 4 appartement et une entrée de garage pour plusieurs voitures (les locataires du garage ne sont pas les mêmes que les locataires des appartements).
L'agence qui gère le bien me réclame la teom selon un calcul basé sur le revenu cadastral (qui constitue la "vérité vraie" selon mon interlocutrice à l'agence). Or sur mon contrat de location, il est écrit : "Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (par quarts)". Puis-je leur envoyer une lettre qui stipule que je refuse le nouveau mode de calcul, décidé unilatéralement ? Je vous précise que le calcul par quarts n'est en rien injuste, puisqu'il n'y a pas de grande différence entre les appartements : personne seule ou éventuellement en couple avec un conjoint qui fait de fréquents déplacements.
D'autre part, le propriétaire a changé d'agence l'an dernier. L'ancienne agence comptait la teom dans la provision de charges et dans son décompte de fin d'année. La nouvelle nous réclame la taxe sous prétexte que "chez eux ils ne font pas comme ça et ils vont pas s'embêter pour 1% des gens qui font comme ça". A-t-elle le droit de nous la réclamer ? (quitte à nous la rembourser dans le décompte de charges annuel ensuite...) A-t-elle le droit de changer le contenu des provisions de charges, le bail précisant bien que cette dernière comporte la teom ?
Cette agence est en tord s'il est spécifié noir sur blanc, autre chose sur votre contrat de location. répondez leur par LRAR (copie eventuelle au bailleur) en leur redonnant les ref des clauses du contrat et en expliquant votre position.
Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Encore la teom...
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 13:09:54
