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mon locataire est parti (location meublee). Avant son depart nous avons fait un etat des lieux. Nous avons constaté que la peinture etait cloquee alors qu'elle etait neuve dans la salle de bain. Le probleme est localise au dessus de la douche sur le plafond.
La salle d'eau comporte 3 aerations: - 1 grille sur le mur au niveau du sol, - 1 grille sur le mur au niveau du plafond, - 1 grille dans le plafond.
La circulation d'air me parait donc satisfaisante. La salle de bain donne sur une piece avec une grande fenetre. Le locataire m'a avoue ouvrir la fenetre mais sans ouvrir les volets.
Lors de l'etat des lieux nous avons convenus de retenir 200€ sur la caution en quelque sorte sa participation aux travaux au lieu de rentrer dans la procedure des devis... Le locataire nous a fait une lettre signee de sa main dans ce sens. Hors il revient sur cet accord. D'ou mes questions: 1. Peut il remettre en cause cet accord? 2. Si oui l'aeration de la salle de bain vous parait elle a priori correcte? 3. Suite aux devis que je vais faire, si le locataire conteste le fait que la degradation provienne du manque d'aeration de sa part, qui tranche le litige? Existe t il un organisme de conciliation?
à mon avis, oui il peut revenir sur cet accord, s'il estime qu'il ne lui est pas favorable. donc pour contrer, faites un devis !
Pourtant votre description semble OK en ce qui concerne les aérations nécéssaires dans un appart et sdb. Mais comme souvent, beaucoup de personnes (locataires ou autres d'ailleurs) vivent dans un vase clos ne pensant pas qu'ouvrir les fenêtres au moins 1/2 h par jour est plus sain que de garder tout fermer.
la seule personne qui puisse vous départager est le juge de proximité qui statue sur les litiges suite aux EDL (litiges inf. à 4000 euros). la conciliation : oui c'est aussi une idée mais pas une obligation de s'y présenter et leur avis n'a pas force de loi (alors que le juge de proximité lui, juge en 1ere et dernier ressort).
Merci pour votre reponse. J'aurai souhaite avoir 2 precisions: - qui doit apporter les preuves le locataire ou moi? - comment ca se passe lors de l'audition du juge de proximite? Y a t il une expertise? Qui paie les frais?
Le fait que le locataire n'ait pas envoye d'alertes au cours du bail sur la degradation des peintures peut il entrer en ligne de compte?
Merci pour votre reponse. J'aurai souhaite avoir 2 precisions: - qui doit apporter les preuves le locataire ou moi? - comment ca se passe lors de l'audition du juge de proximite? Y a t il une expertise? Qui paie les frais?
Le fait que le locataire n'ait pas envoye d'alertes au cours du bail sur la degradation des peintures peut il entrer en ligne de compte?
Contestation etat des lieux
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 16:19:43
