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itaparika
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  17:20:56  Voir le profil
bonjour,
je suis bailleur en meublé:
sur quel indice je dois baser pour effectuer l'augmentation
annuelle du loyer en meublé.
un article de loi ou décret repond peu etre a cette question.
merci de votre réponse
itaparika
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 févr. 2006 :  17:41:31  Voir le profil  Voir la page de Joulia
qu'avez-vous noté sur votre contrat de bail ?
il faut vous reporter à cet indice et à la ref donnée.
Normalement est utilisé l'indice ICC Insee.

plus d'infos sur les meublés en naviguant sur le lien
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N349.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289



N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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itaparika
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 02 févr. 2006 :  10:55:22  Voir le profil
bonjour joulia,
merçi de de votre réponse.
itaparika.
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