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Les relevés sont faits et transmis par les sociétés avec qui nous avons un contrat pour les compteurs eau chaude et eau froide ils sont faits régulièrement.Il n'y a pas d'appels soit aux tantièmes soit en m3 .Les appels sont faits en m3 mais l'erreur ce que le forfait n'est pas appliqué il n'y a sans doute pas d'appel pour ceux qui ne font pas relever. C'est l'excédent qui est réparti au tantième normal( ce qui n'aurait pas d'incidence si les factures de la cge étaient arrivées en temps et en heure), nous n'aurions pas eu d'excédent mais plutôt un reliquat à payer ce qui est normal puisqu'il y a de l'eau utilisée collectivement(ménage par ex)
encore quelques précisions, et on va y arriver (excusez-moi j'ai le cerveau lent) !
En fait les appels de charges sont provisionnels et dépendent donc du budget prévisionnel voté en AG. Ce qui fait que tout le monde paie +/- ces charges. Il n'y a que la régul. de fin d'exercice qui ne peut être effectuée correctement.
Citation : ce que le forfait n'est pas appliqué
Quel forfait ? Celui appliqué aux copros qui ne font pas relever ? Ce forfait a sans doute été décidé / voté en AG (du genre 100m3 / trim / copro), attention même voté en ag ce genre de forfait me semble tout à fait illégal et les copros peuvent refuser de le payer.
Citation : ceux qui ne font pas relever
: Ils ne donnent pas accès aux sociétés chargées des relevés ?
Vous payiez trop de charges EF / ECS parce que la CGE ne faisait pas de relevé depuis au moins 3 ans et se basait sur des estimations trop basses.
Donc il me semble qu'il y a plusieurs erreurs commises par différents acteurs :
- CGE : aurait du effectuer des relevés sur conso réelle. - le syndic aurait du obliger la CGE à effectuer ces relevés. - le syndic aurait pu provisionner l'argent trop perçu pour ces charges dans l'attente d'une facturation sur conso réelle (je ne sais pas si c'est possible). - les copros qui ne donnent pas accès à leurs compteurs et doivent être sanctionnés ou tout du moins être obligé de donner accès (injonction de faire par le TI du lieu où se trouve votre copro).
Voila beaucoup de problèmes à régler (difficilement) ...
D'autres interventions vous permettront de résoudre ces pbs.
Les appels de charges concernant l'eau sont bien faits par rapport au budget prévisionnel divisé par une consommation annuelle de la copropriété (je n'ai pas encore trouvé d'où provenait ce volume ce n'est apparemment pas celui de l'année précédente)multiplié par la consommation de l'année précédente de chaque lot c'est pour ça que je dis que ceux qui ne laissent pas l'accès aux sociétés chargées des relevés n'ont rien payé du tout on leur a même versé de l'argent lors de la régularisation pour les autres nous avons payé qu'une partie de l'eau que nous avons consommé .Ma question maintenant les appels faits par le syndic en fonction des conso de l'année précédentes est-ce normal?
ben le problème avec les nouvelles lois de la copropriété c'est que les appels de charges sont prévisionnels (1/4 du budget prévisionnel * tantièmes (en gros)). Dès lors la plupart des charges de copro n'étant pas prévisibles, elles sont calculées tant bien que mal et en fin de d'exercice il y a régularisation en fonction de la conso.
Votre syndic calcule la charge eau en fonction de la conso de l'année précédente, c'est un peu stupide, le notre a sorti cette charge du budget (si j'ai bien compris les explications de mon syndic, mais a du provisionner cette charge) et fait tout payer cette charge en fin d'exercice selon la conso réelle, il n'y a pas vraiment de règle dès lors qu'il faut prévoir. Il doit y avoir d'autres façons de faire.
Par contre le CS, ou de simples copros ont leur mot à dire, et vous pouvez proposer en AG une résolution réglant ce problème proposant une façon de faire (je pense que la méthode de mon syndic n'est pas si mauvaise).
Je vous remercie de vos réponses il nous reste à savoir 1:si la cge peut-elle réclamer une facture avec rétroactivité de plus de 2 ans 2:la modification du RC est-elle obligatoire à la pose des compteurs individuels: le syndic m'a répondu que c'était automatique à partir du moment où les compteurs sont posés(décision d'AG en 1997 pour notre cas)? 3:le syndic n'était-il pas tenu d'avertir le CS dès qu'il a reçu la facture (mars 2005)? maintenant elle est payée!! 3:d'avoir des explications au sujet des appels (méthode de calcul expliquée) 4:quelles actions mener en fonction des réponses à nos interrogations? Cordialement
- 1) concernant la rétroactivité voir mon précédent post (je pense qu'il n'y a pas rétroactivité).
- 2) faux, le nouveau mode de répartition doit être publiée au fichier immobilier (ex bureau des hypothèques) pour mettre à jour le RdC (additif au RdC), le syndic doit passer par un notaire auquel il fournira le pv de l'ag instaurant la répartition d'eau par compteurs, le notaire fera enregistrer cette modification au RdC.
- 3) non, le syndic paie les factures c'est une de ces fonctionnalités courantes, cependant devant le montant inhabituel il aurait du avertir le CS.
- 4) toutes les méthodes de calcul peuvent être discutées en AG, à vous de demander de les ajouter à l'OdJ de l'AG (proposez également des modes de calcul qui vous paraissent équitables).
- 5) bien que certaines mesures précédentes doivent être faites automatiquement par le syndic (enregistrement au fichier immobilier) il y a , hélas, des chances que le syndic ne le fasse pas, contraignez le par ajout de résolutions en AG, après cela, si rien n'est fait, il sera toujours temps d'ester en justice.
Facture d'eau exhorbitante
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2006 : 08:22:49
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