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Bonjour, Nous avons acheté un appartement mi-décembre disposant de combles aménagés.
En faisant des travaux d'aménagement nous nous sommes rendus compte que les combles avaient été aménagés sur un plancher qui était au départ conçu uniquement pour supporter le plafond, sans aucun renfort. Il ne respecte donc pas le normes en vigueur, et présente même un danger.
J'ai donc une double question. 1-Un recours contre vice-caché peut-il être envisageable dans la mesure ou le vendeur n'a pas réalisé ces travaux d'aménagement des combles. 2-La surface habitable déclarée peut-elle être remise en cause vis-à-vis des combles, qui, bien qu'aménagés et d'une hauteur supérieure à 1,80m ne respectent pas les normes de sécurité.
Je vous remercie pour votre attention et pour les réponse que vous voudrez bien m'appporter.
Pour le vice caché, c'est à mon avis loupé. Vous auriez très bien pu vous rendre compte de cet état de fait avant d'acheter.
Par contre, si la surface des combles a été comptée en surface habitable dans l'acte et que cette surface n'a pas été déclarée aux services fiscaux (vérifier auprès d'eux) vous devriez pouvoir attaquer le vendeur pour dol; La maison ne correspondant pas à la description faite lors de l'achat.
Le vice était pourtant bien caché puisque le plafond et le parquet masquaient la structure du plancher ! Pour s'en apercevoir lors des visites il aurait falut casser le plafond ou enlever le parquet des combles. Chose infaisable...
Comble et vice caché.
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2006 : 12:07:41
