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bonjour. dans plusieurs sujets,j'ai vu que pour vérifier le montant des charges,on pouvant rechercher sa quote-part par ses tantièmes "indiqués sur le bail". je n'ai jamais vu cette précision sur le bail. est-ce une mention obligatoire? dans mon cas,mon propriétaire est une société. l'immeuble n'est pas la propriété de cette seule société.
non cette répartition fait partie d'une annexe que le bailleur doit vous donner à la signature du bail : il s'agit du RDC (règlement de copropriété) qui détaille tous les lots du batiment en question. votre proprio est propriétaire d'un ou plusieurs lots et sont rattachés à ce lot, des tantièmes (base de calcul des charges).
non cette répartition fait partie d'une annexe que le bailleur doit vous donner à la signature du bail : il s'agit du RDC (règlement de copropriété) qui détaille tous les lots du batiment en question. votre proprio est propriétaire d'un ou plusieurs lots et sont rattachés à ce lot, des tantièmes (base de calcul des charges).
merci pour la réponse. je n'ai pas eu le rdc. puis-je l'exiger? je ne voudrais pas me faire "jeter"! je trouve navrant et fatigant de réclamer constament ce qui est dû!
oui bien sur vous pouvez le demander (c'est meme recommandé). d'un autre coté, si vous avez les relevés de charges par nature du syndic comme justificatifs de la régul de charges, vous pouvez penser qu'ils sont corrects en ce qui concerne les tantièmes
charges_bail_tantièmes
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2006 : 11:11:41
