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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 28 janv. 2006 : 15:41:28
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Nous louons un appart depuis avril 2004.
Avec les propriétaires, nous nous étions entendu pour un loyer de 1000 €, charges comprises. J'appuie sur le fait que leur calcul était de partir de 1000 €, et de retrancher les charges pour déterminer le montant du loyer. A la signature du bail, les propriétaires, ne sachant pas ce qu'ils payaient réellement en charges, ont évalué ces dernières à 30 € par mois.
Ayant appris récemment qu'ils pouvaient demander une régulation de charges, ils nous ont envoyé leur calcul (pas très clair) sur la base de ces fameux 30 €.
Je trouve qu'il y a quand même de la mauvaise foi à demander cette régulation sur la base d'une évaluation non réelle au départ. D'autant qu'ils ont oublié de relever le compteur d'eau à notre entrée dans les lieux. Il n'y a donc pas de justificatif sur ce point.
Avec une évaluation réelle au départ, la régul devrait normalent jouer en notre faveur (nous sommes moins nombreux dans l'appartement qu'eux ne l'étaient avant, nous n'avons pas eu de machine à laver pendant 1 an et demi, nous faisons très attention à notre consommation d'eau (préservation de l'environnement). Donc la logique voudrait que la régulation de charges soit finalement en notre faveur, mais non, si on part sur une fausse base de calcul (le jeu des calculs!). Ils sont actuellement en difficulté financière et ont donc trouvé ce bon moyen pour récupérer des sous... Pour ma part je considère qu'il faudrait recalculer tout ça sur une base réaliste, et payer ce qui est réellement dû. Qu'en pensez vous?
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:22:55
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La régularisation de charges ne doit pas être faite n'importe comment.
Le propriétaire est tenu de tenir à disposition les justificatifs de celles-ci. (Attention, tenir disposition ne signifie pas fournir les photocopies des factures).
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:08:28
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Effectivement. Ils nous ont donné de simples photocopies. D'autant qu'ils avaient l'habitude de trafiquer un peu les compteurs ...C'est ainsi que forcément, sur une des factures, je constate avec surprise que leur famille de 4 personnes ne consomme en 1 an que 50 m3 d'eau, soit assez pour ne jamais prendre de douche ni laver sa vaisselle...Du coup, nous on est forcément au dessus de la consommation!
L'erreur est d'être partis de manière un peu trop souple à la base. Car evidemment, avec des compteurs trafiqués (- ils nous l'avaient dit eux même lors de la signature du bail) on ne peut que se faire avoir lors de la régulation des charges. Je sais, c'est tout à notre tort...
Cependant, je ne pense pas qu'ils soit très judicieux pour eux qu'on parte en procédure. |
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spooky76
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 17:11:41
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| Je ne vous ai pas dit de laisser tomber mais j'ai essayé de vous éclairé sur le pratique légal des régularisation de charge, demandez leur des factures de ce qu'ils vous réclament. |
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 13:28:42
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Je ne laisse pas tomber, je vais y aller à l'amiable, en demandant à réviser la base de calcul et payer ce qui est effectivement dû (augmentation des taxes foncières, etc...)afin d'arriver à une solution honnête et juste, puisqu'ils n'ont pas tous les justificatifs.
Merci encore pour vos éclaircissements! |
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jjer
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 18:42:44
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les provisions de charges doivent se faire sur la base d'un budget prévisionnel.(hors consommation individuelle d'eau).
La régularisation des charges doit se faire sur présentations des factures et pour l'eau d'après le relevé des compteurs.
Aucune augmentation des provisions ne peut être acceptée si la régularisation n'a pas été faite.
ARTICLE 23 DE LA LOI 89-462 du 6 JUILLET 1989 toujours en vigueur.
Cléa, ne vous laissez pas faire par des propriétaires peu scrupuleux.
On peut gagner au tribunal et sans frais mais il faut adresser lettre recommandée avec AR et avoir la réponse écrite du propriétaire.Courage.
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 15:42:02
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| Comment est rédigé votre bail? Si il y a noté 30 € de provisions pour charge, vous devrez payer la différence si il y a. |
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 10:17:24
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| Sur le bail il est noté 30 € (en forfait, aucune justification au départ) mais il me semble que chaque partie peut à tout moment demander à régulariser les charges sur la base des dépenses réelles. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 10:27:19
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| Bien sur mais si vous demandez une régularisation ce sera preobalement à vos dépens. 30 € ce n'est rien... |
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 12:23:10
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Notre tort, il est vrai, est d'avoir signé le bail en étant trop négligeant. Cependant, pour être plus précise, ces charges ont été évaluées ainsi car les propriétaires nous avaient dit clairement que comme ils trafiquaient les compteurs, ils ne savaient pas réellement quel serait le montant des charges réelles. Comme la cage d'escalier est entièrement entretenue par les locataires (chacun son tour lave les escaliers, change les ampoules, et répare s'il y a lieu) et comme c'est un quartier très populaire (jusqu'à peu c'est un voisin qui récupérait le courrier à la poste, nous lançons les clefs à nos invités par la fenêtre! certains n’ont même pas de sonnette), nous les avons cru quand ils nous ont dit que les charges ne devaient pas excéder 30 €. Dans l'immeuble ils ont également un autre appart inconnu des services EDF et qu'ils louent à notre ancienne colocataire sans déclarer. Le loyer étant surévalué pour le quartier (940 € pour un 75m3 dans un quartier populaire à Marseille) et les charges sous évaluées (30 €), il ne m'est jamais venu à l'idée qu'un jour ils oseraient faire une régularisation des charges (ça encore je le sais, erreur de ma part).
Mais bon, dans tout cela, il n'y a pas vraiment de justificatifs: ils m'ont remis un calcul sur feuille simple et quelques photocopies éparses, avec des erreurs manifestes (nous n'avons pas à payer la taxe des ordures ménagères pour deux appartements, ni de frais de fiscalité qui sortent de nul part, etc...).
Nous les avons rencontrés hier pour en discuter. Nous leur avons dit que nous contestions leur calcul en arguant que nos erreurs de départ pouvaient être réajustées à l’amiable si on partait sur une base de calcul plus honnête (par souci de bonne négociation, nous ne les avons pas menacé sur leurs pratiques douteuses, mais avons appuyé sur le fait que nous étions tout disposés à payer les augmentations réelles (que j’ai évalué provisoirement en l’absence de justificatifs à 103 € contre les 543 € demandés). Forts de ce qu’il y a inscrit sur le bail, ils nous ont répondu qu’ils nous enverraient un recommandé…Je veux bien…Mais devant un conciliateur ou autre, nous nous verrons dans l’obligation d’argumenter en notre faveur et notamment de dénoncer les fraudes qu’ils ont commises (car non, je ne tiens absolument pas à payer une surconsommation sur la base de compteurs trafiqués). D’autant qu’à ce jour, nous n’avons pas vu l’ombre d’un justificatif original…
Le pire, c’est que – selon ces même mauvaises habitudes, ils nous ont menacé de ne pas prendre en compte des loyers que nous avions payés en liquide pour les arranger.
Certains n’ont peur de rien ! Mais là, cela commence sérieusement à m’énerver.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 16:40:00
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j'espère que quand vous payez en liquide votre loyer, vous avez de retour un recu pour le montant donné. 
j'espére car comme ils ne paraissent pas nets du tout, c'est vous qui allez l'avoir dans le baba (pour être polie).
chose À NE JAMAIS FAIRE !!! surtout pour arranger qq'un que vous ne connaissez même pas
A partir de maintenant, cumulez toutes les preuves que vous pouvez trouver sur les paiements, le fonctionnement de leur facturation etc. le mieux serait le conciliateur mais je doute fort que ca les fasse changer d'attitude !
regardez un peu le site pour voir comment vous pouvez sortir de cett situation. mais attendez vous à ce qu'ils passent à l'artillerie lourde et vos paiements cash pourraient être votre point faible ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 17:49:35
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| Merci de ta réponse Joulia. Je pense cependant que si ils s'enflamment un peu trop, c'est à leur risques et périls : entre ce qu'ils veulent nous faire payer - 400 € - et un redressement fiscal nettement plus lourd, à leur place j'y réféchirait à 2 fois (d'autant que entre temps ils ont oublié qu'ils nous avaient fait une quittance de loyer : à eux ensuite d'expliquer où est passé cet argent liquide s'ils ne l'ont pas déclaré). J'ai juste tenté une dernière fois de négocier quelque chose qui arrange tout le monde. Si ils ne l'entendent pas comme ça, de notre coté, nous on a rien à se reprocher, donc, procédure si vraiment ils y tiennent! Normalement, la menace d'un redressent devraient les calmer un peu (c'est également pour cela que j'ai un peu moins fait gaffe: on ne menace pas en général quelqu'un qui connait les magouilles que l'on fait!). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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clea
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 03 févr. 2006 : 13:10:36
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J’ai lu les discussions se rapportant au fisc : concernant notre situation, ces paiements rentrent clairement dans la montant du loyer inscrit sur notre bail. Qu’on paie notre loyer en espèces, par chèque ou virement est tout à fait légal (par contre effectivement, si nous nous étions entendus sur une somme fixe et régulière en espèces n’apparaissant pas sur le bail en sus du loyer, là, oui, il pourrait y avoir suspicion de complicité pour fraude fiscale). Nous n’aurions aucun intérêt à être complices d’un arriéré de loyer à notre charge ! Il n’y a eu que 2 paiements en espèces pour un montant de 300 €. Par contre, les personnes de l’immeuble sont parfaitement au courant qu’ils louent un appartement à une autre personne (au premier étage) au noir depuis un an et demi (ils nous l’ont dit eux même).
Vous avez raison cependant de dire qu’il ne faut pas tout mélanger. Je ne contesterai pas en disant qu’ils ne déclarent pas si ou ça, (car effectivement rien à voir avec la choucroute !), je contesterai sur le fait que nous voulons des justificatifs sérieux quant à notre éventuelle créance (et pas des bouts de papiers photocopiés et trafiqués). Je garde les informations sur les fraudes en tout dernier recours. Tant qu’ils ne me fourniront pas de justificatifs originaux pertinents, nous ne paierons pas. « Heureusement », dans cette histoire, ils sont autant amateurs en magouilles que nous sommes diligents en matière de signature de bail d’habitation. Personnellement, je ne veux pas les attaquer, c’est eux qui menacent de le faire. Dans ce cas seulement, je ne me gênerai pas à dénoncer des pratiques malhonnêtes (sous réserves qu’ils arrivent à lancer une procédure sans justificatifs!).
En attendant, je vous remercie pour vos recherches et vos conseils avisés,
Très cordialement, Cléa.
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