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 cautionnaire : durée minimum et cas de résiliation
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franckdenis
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 03 févr. 2006 :  13:42:48  Voir le profil
Bonjour,
aprés avoir écrémé le forum sur la question et lu les articles de loi s'y apportant, je n'ai pu trouver de réponses satisfaisantes à mes deux questions.

je vais déménager sous peu sur paris avec ma compagne et en accord avec le bailleur, la location se fera en son nom, pour ma part, je serais le cautionnaire.
bref, pour des raisons que je ferais grâce de vous éviter, cela vas moyennement bien entre nous deux et donc je ne peut m'empécher de penser à me couvrir avec cette question de cautionnaire.

donc voilà mes deux questions :
-la caution peut-elle être signée pour une durée inférieure à celui du bail ? (1an, renouvelable jusqu'à 3 ou six fois si nous restons ensemble jusque là, cela permettrait de limiter la casse si il y a.)
-pour quelles raisons le cautionnaire peut-il résillier son engagement ? (du fait que nous ne somme ni mariés ni déclarés ensemble, y a t-il une alternative autre me permettant de résillier à tout moment)

voilà, ces quelques lignes vous feront sans doute un peu rire... moi aussi d'ailleur, mais la question est réelle.

merci d'avance pour votre aide.


fd
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 03 févr. 2006 :  13:54:05  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par franckdenis

-la caution peut-elle être signée pour une durée inférieure à celui du bail ? (1an, renouvelable jusqu'à 3 ou six fois si nous restons ensemble jusque là, cela permettrait de limiter la casse si il y a.)
Oui si le bailleur est d'accord pour limiter cette durée.

Citation :
-pour quelles raisons le cautionnaire peut-il résillier son engagement ? (du fait que nous ne somme ni mariés ni déclarés ensemble, y a t-il une alternative autre me permettant de résillier à tout moment)
La caution ne pourra pas résilier unilatéralement en dehors des cas prévus par le contrat.
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