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Sauf erreur, n’a pas été signalé en son temps la publication de l'arrêté préfectoral n° 2005-335-4 du 1er décembre 2005 portant sur l'application à Paris des dispositions des articles L 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation concernant les changements d'affectation de locaux d'habitation pris pour application de l’article 25 de l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction.
Je donne ci dessous les textes correspondants (un arrêté homologue est pris département par département : se renseigner à la préfecture du département considéré) :
Vous devriez consulter de toute urgence un neurologue, car vous avez peut être eu une rupture d'anévrisme pour faire depuis aujourd'hui le contraire de tout ce que vous prôniez jusqu'à présent.
A commencer par ici par cette multiplication des posts.
Cela nuit gravement à la lisibilité de ce forum.
Sur un autre topic contemporain donc de ce jour, vous éructez des termes cacophages, vousrégressez mêmle dans vos propos avec une interrogation sur les r^ves humides de jeunesse...(pipi ou pipo ?)
Bouzigues SVP, écourtez. Pourquoi relancer systèmatiquement de la polémique. En ce moment, le forum débloque ou quoi? Quel dérive depuis quelques jours
changement affectation locaux habitation Paris
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 09:55:38
