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bonjour, l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent ils ordonner au syndic de cesser toutes " actvites " relatives à cette copropriétée si ces derniers jugent sa gestion trop "fantaisiste" et des depenses injustifieés ? si oui de quelle façon ?, un simple courrier avec A.R signé de tous les propriétaires suffit il ? MERCI
Il suffit que les copropriétaires votent contre le renouvellement du contrat du syndic à l'assemblée générale et surtout ne pas lui donner le quitus pour sa gestion. Présenter aux votes des copropriétaires un nouveau syndic. Cela doit être fait par une question à poser à l'assemblée générale et le texte doit être envoyer au syndic en activité par LRAR avant que celui-ci ne convoque l'assemblée générale annuelle.
En cas d'urgence on peut demander au syndic en activité qu'il convoque une assemblée générale extraodinaire avec la signature de la majorité des copropriétaires sur le courrier (LRAR). Voir le réglement de copropriété pour le quorum. Yam
ce que vous envisagez ressemble à une révocation ce qui est à exclure sauf"catastrophe" se qui ne semble pas encore votre cas. Ensuite,si vous ne voulez pas attendre votre assemblée générale habituelle vous pouvez en fonction de l'article 8 du décret de mars 1967 demander au syndic de convoquer une AG; demande pouvant être faite par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires,à moins que votre RC ne prévoie un nombre inférieur. La demande qui est notifiée au syndic précise la (les)question dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Dans un premier temps votre CS doit,peut être,convoquer une réunion en demandant au syndic d'y assister afin de lui faire connaître vos "griefs";faire un compte rendu de cette réunion à afficher ou à distribuer aux copropriétaires
bonjour, l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble peuvent ils ordonner au syndic de cesser toutes " actvites " relatives à cette copropriétée si ces derniers jugent sa gestion trop "fantaisiste" et des depenses injustifieés ? si oui de quelle façon ?, un simple courrier avec A.R signé de tous les propriétaires suffit il ? MERCI
yam a raison mais si vous pouvez attendez le renouvellement du mandat c'est plus prudent. Le syndic pourrait ester en justice contre vous
problemes avec le syndic
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 11:05:09
