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mecolle
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9 réponses |
 Posté - 04 févr. 2006 : 18:56:34
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Bonjour à tous
Etant syndic bénévole d’une copro. à deux, je viens d’envoyer la convocation d’AG annuelle au second copropriétaire en respectant strictement les règles de convocations.
Etant en très mauvaise relation avec lui, il m’a répondu que les comptes n’étaient pas exacts et incomplets, et qu’à cause de cela d’autorité il annule l’AG. Je lui ai répondu qu’il pouvait refuser d’approuver les comptes sans pour cela annuler l’AG car d’autres résolutions étaient inscrites à l’ordre du jour, notamment l’élection du syndic.
Ma question est : Peut-il annuler l’AG ?
Merci pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 22:30:02
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Bonsoir,
Votre copropriétaire est trop fort pour vous frotter à lui.Mais demandez lui quand même comment il fait pour annuler une assemblée générale qui ne s'est pas encore tenue.Il ne peut pas aller plus vite que la musique car il lui faut attendre que l'AGO -que vous pouvez tenir seule- soit tenue, jutifiée par un PV établi dans les formes et conditions prescrites (que vous connaissez parfaitement).
Puis vous lui envoyez le PV par LRAR et attendez qu'il fasse opposition devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) par l'intermédiaire d'un avocat.
Quelle est votre situation tant en ce qui concerne votre copropriété que vous même   .
François
Dura lex,sed lex. |
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mecolle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 22:58:29
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Merci pour votre réponse oldman24.
Le problème est surtout lié à la nomination du syndic.
Si ce copropriétaire ne se présente pas à l'AG, comment puis-je faire pour la nomination du syndic qui est voté à l'article 25.
Puis-je demander en cas de nomination d'un syndic juduciaire que les frais d'une telle procédure soient supportés par ce copropriétaire du fait de son refus de participer à l'AG?
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 23:31:52
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on n'en pas encore là !
Comme vous l'a dit oldman24 tenez d'abord l'AGO, après il fera jour, libre à l'aure copro de la faire annuler s'il a de bonnes raisons.
Dans le cas de votre copro à 2, vous devez avoir à peu près le même nombre de tantièmes, et même s'il y a un copro majoritaire son nombre de tantièmes est ramené à celui de l'autre copro, donc en tout état de cause si vous avez au moins un 1/3 des tantièmes généraux vous pouvez vous nommer syndic, il n'y a pas de problèmes.
Il n'y a pas encore d'administrateur judiciaire.
Cordialement / Frédéric |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 12:11:10
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous autoproclamer syndic bénévole.Vous n'aurez que des ennuis et les économies que vous croyez faire risquent de vous coûter plus chères.
Adhérez à une association qui vous apportera son aide.
Voyez la réglementation sur le site et sur le Web.
Faites des copies pour votre voisin récalcitrant.
Mais ne commencez pas à dire que vous êtes syndic bénévole alors que vous annoncez ensuite que vous ne l'êtes pas encore.
Quand vous le pourrez ouvrez un compte bancaire ou postal ?
Présentez à votre copropriétaire une petite comptabilité simple, claire,
et exacte.
Vous verrez que les choses devraient s'arranger.Du moins on l'espère pour vous.
A bientôt
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 05 févr. 2006 12:19:00 |
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mecolle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 12:52:56
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Merci pour vos conseils.
Je suis actuellement syndic bénévole nommé par AG (1 an).Mon mandat expire le 10/02/06 ! Si le second copro. ne vient pas à l'AG n'ayant pas l'intention de m'auto-proclamer syndic, je trouve cette situation injuste car ce personnage par son refus d'y assister va nous conduire à des frais que nous pourrions éviter et ma question était de savoir si à cause de son attitude, je peux demander que ces frais soient supportés par lui. Car sauf erreur de ma part, il a la possibilité de refuser d'approuver les comptes sans annuler la date de l'AG (10/02). |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 18:33:40
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Bonsoir mecolle,
Si vous êtes déjà syndic et que votre mandat expire dans quelques jours avez vous inscrit cette question à l'ordre du jour ?
Dans l'affirmative le problème qui se posera sera celui de la majorité de l'art 25 . Essayez de faire observer à l'autre copropriétaire la stupidité de sa position qui ne peut que conduire effectivement à des dépenses sans autres intérêts que ceux d'un avocat
et des tribunaux qui sont pourtant débordés.
C'est là que l'on voit combien cette fameuse loi de 1965 est insensée,car en prenant comme base de départ 2 copropriétaires on voit ce que cela donne.
Bon courage
François
Dura lex,sed lex. |
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mecolle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 mars 2006 : 17:41:40
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Bonjour à tous.
Ce qui devait arriver, arriva...
Mon charmant voisin n'est pas venu à l'AG!
La copro. est dépourvue de syndic et je suis en rage car le personnage se fout de ce qui va arriver.
La nomination d'un administrateur semble inévitable avec tous les frais que cela induit.
Ma question: Faut-il obligatoirement un avocat pour faire nommer un administrateur ou un référé suffit.
Dans la négative puis-je faire supporter les frais de cette procédure à ce copropriétaire récalcitrant ?
Merci pour vos réponses |
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mecolle
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 11:17:04
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Bonjour
Je reviens vers vous car mon voisin a fait nommer par le TGI un syndic judiciaire.
Dans l’ordonnance que je viens de recevoir il est précisé quand l’absence de nomination de syndic au cours de l’AG, l’article 46 du décret du 17 mars 1967 est appliqué ce que je ne conteste pas.
Le problème est que la requête qui a été demandée au TGI, par l’intermédiaire de son avocat, outre l’absence de nomination d’un syndic, cette requête précise que, lors de l’envoi de la convocation, la comptabilité était incomplète et erronée ce qui est totalement faux.
Le second propriétaire a voulu absolument que j’intègre dans les comptes de la copropriété des travaux qui ont été faits sans autorisation d’AG et que j’intègre aussi des frais de gestion qu’il aurait eu au cours de ses mandats antérieurs de syndic bénévole sans validation d’AG.
Puis-je faire un appel partiel de l’ordonnance auprès du TGI pour contester certains passages ou dois-je le faire auprès du syndic judiciaire.
D’autre part puis-je refuser de participer au financement des travaux effectués sur les parties communes de la copro. car ces travaux non pas été votés conformément à la loi de 65 et de son décret d’application de 67, je précise que ces travaux ont été initialisés par le second propriétaire qui était syndic bénévole sans autorisation d'AG.
Merci pour votre aide
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:40:32
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J'arrive un peu tard, car il existe une solution face à un tel problème dans les copropriété à 2.
Il est regretable que les intervenants ne l'ai pas avancé...
Lorsqu'il y a un tel litige dans une copropriété à 2, il faut que le syndic non prof (bénévole) donne mandat à un tiers "ami" pour son lot.
Se présentent à l'AG :
- le mandataire porteur des voix de son mandant (le syndic).
- le syndic, .. en sa qualité de syndic ..!
Le mandataire signe la feuille de présence pour son mandant.
le syndic, secrétaire provisoire, fait appel à candidature pour la pdce de séance ... où est élu le mandataire.
Le syndic assure le secrétariat de séance, comme prévu par les textes.
L'AG régulièrement constituée peut valablement délibérer.....sur toutes les questions, y compris celle à l'art.25 à supposer que le mandataire dispose au moins du 1/3 des voix du syndicat.
Pour l'élection du syndic, l'art.25 n'est pas possible, mais le seuil du 1/3 de l'art.25-1 est sans aucun doute passé : dans ce cas le syndic est élu par les seules voix exprimées par le mandataire, sur la base de l'art.24 .....
Conclusion : sauf à avoir moins du 1/3 des voix du syndicat, il est toujours possible de désigner le syndic lorsqu'on est 2 copropriétaires.
Il est regrettable que trop de syndics non prof, dans les copropriétés à 2, ignorent cette procédure tout à fait licite, sous réserve que le mandataire présent dispose de plus du 1/3 des voix du syndicat rendant possible l'application de L.art.25-1.
Pour ce qui concerne la mention sur les comptes elles n'a aucun incidence : l'administrateur désigné convoquera une AG pour désigner le syndic et éventuellement approuver des comptes (ceux que vous lui donnerez), seule l'AG ayant qualité pour approuver des comptes ou dire s'ils sont complets. Le juge ne le peut pas en l'absence d'une expertise (je doute que l'autre copropriétaire ait pu apporter qque preuve que ce soit sut ce point, d'autant que ce n'est pas l'objet d'une simple requête art.46). |
Edité par - gédehem le 13 sept. 2006 16:46:56 |
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SCREAM
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:49:14
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Merci gedehem pour votre réponse. Maintenant il est trop tard pour faire comme vous le conseillez.
Pouvez-vous répondre à ma deuxieme interrogation ?
D’autre part puis-je refuser de participer au financement des travaux effectués sur les parties communes de la copro. car ces travaux non pas été votés conformément à la loi de 65 et de son décret d’application de 67, je précise que ces travaux ont été initialisés par le second propriétaire qui était syndic bénévole sans autorisation d'AG[/i] |
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