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J'ai acheté un pavillon en copropriété en février 2002. Elle est géré par un syndic professionnel. Sur le règlement, il est indiqué que relèvent des parties privatives : la jouissance exclusive et perpétuelle de la parcelle de terrain attenante à la construction et des parties communes : la totalité du terrain. Nous avons un terrain à l’arrière de la maison et un terrain à l’avant. Ne disposant pas de plan délimitant ce qui est désignée par « la parcelle de terrain attenante à la construction », je ne sais pas s’il s’agit de la parcelle entière sur laquelle est édifiée la maison (terrain à l’avant et à l’arrière) ou seulement de l’une des deux. Les deux terrains sont clôturés mais là encore, j’ignore si c’est un « abus » du propriétaire précédent ou si çà correspond à une réalité. J’ai appelé à l’étude du notaire qui avait procédé à l’acte de vente de notre pavillon, mais étant décédé, je n’ai eu que son successeur qui m’affirme ne disposer d’aucun plan délimitant le terrain et n’être pas en mesure de trancher sur la question. Pour le moment, j’ignore donc quel est le statut de la parcelle de terrain sur laquelle porte le contentieux (j’ignore même où me procurer cette information). La seule information que je puisse apporter c’est qu’après discussion avec quelques voisins, il semblerait, d’après les plus anciens, que la parcelle de terrain devant mon pavillon fasse partie des parties communes.
Le problème rencontré est le suivant : Lors de la dernière AG (27 mars 2006), une résolution était proposée concernant la création d’emplacement pour les containers jaunes. Voici ce que la convocation contenait : - libellé de la résolution : "Création d'emplacements pour entreposer les conteneurs jaunes" : l'assemblée générale vote les travaux de création d'emplacements pour entreposer les conteneurs à couvercle jaune, à proximité de chaque entrée des cours des box, afin de les dissimuler à la vue de tous selon descriptif joint à la convocation et pour un montant de 1485 euros pour les placette où le local poubelle ne peut être agrandi et 1920 euros pour les placettes où le local poubelle peut être agrandi...". - descriptif joint = "Création d'un local pour les conteneurs à couvercle jaune de 3,5mx1,50m entre les garages au 43 Benoît Frachon (j'habite au 20!).
L'AG, à laquelle je n’ai pas pu participer, a voté cette proposition à 58 voix sur 93 (nous sommes 120 copropriétaires). Le procès-verbal qui nous a été envoyé, indiquait que la résolution, dont le libellé était exactement le même que celui de la convocation et faisait référence au descriptif figurant dans la convocation, était adoptée.
Résultat, j'ai découvert la semaine dernière lorsque les travaux ont commencé que "à proximité de l'entrée de chaque cours de box" désignait la parcelle de terrain devant mon pavillon. Le procès verbal de l'AG a été envoyé il y a plus de 2 mois => ai-je tout de même un recours en arguant du fait que le libellé de la résolution proposée et les documents joints ne me permettaient pas de comprendre la réalité de la situation et donc de prendre une décision en connaissance de cause ? (Notamment, il n’y avait pas de plan de situation de cet emplacement et le libellé n'indiquait pas clairement que l’emplacement prévu se situait sur les parties communes du 20 rue Benoît Frachon par exemple)
Je sais que nous avons dépassé le délai de contestation de l’AG. Mais de mon point de vue, je l’ai dépassé parce que les éléments en ma possession ne me permettaient pas de comprendre la proposition et donc de m’y opposer. Autrement dit, je pense que ce n’est pas tant la résolution telle qu'elle a été rédigée que je conteste mais sa mise en oeuvre qui n'était pas du tout claire : la proximité d'un lieu me semble être une notion très vague pouvant désigner une multitude d'endroits notamment, dans notre cas, l'emplacement connexe au local poubelle existant ou éventuellement les parties communes de mes voisins d'en face.
Le syndic avec qui nous avons discuté de ce sujet se retranche derrière le fait que la résolution a été votée et qu’elle est donc applicable. Il me rétorque en outre que des explications très précises ont été données à l’AG. Ces explications suffisent-elles à autoriser l’absence des documents nécessaires à la prise de décision en connaissance de cause notamment pour un copropriétaire défaillant.
J’aimerais dans un premier temps savoir si un recours existe afin d’obliger le syndic à stopper les travaux. Je voudrais également pouvoir rencontrer au plus tôt un avocat spécialisé dans ce domaine afin d’examiner avec lui la marche à suivre pour faire annuler cette décision.
malheureusement, si le délai de 2 mois est dépassé , je pense que vous serez débouté.
vous aviez la possibilité de vous renseigner au près du syndic ou du CS avant l'AG si vous aviez besoin d'informations compplémentaires.
pourquoi n'avoir pas réagi pendant les 2 mois suivant la réception du PV ????? car mêm si vous estimiez que les qualités essentielles n'étaient pas joints à la convocation il fallait alors assigner en annulation de résolution.
recours contestation d'AG en dehors des délais
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2006 : 17:10:47
