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Je suis nouvellement propriétaire d'un appartement dont j'ai hérité. Il est loué, et fortement dégradé par suite d'une fuite d'eau qui dure depuis des années, venant apparemment de l'appartement du dessus, ou peut-être se situe-t-elle entre les deux appartements. Mon assurance a demandé une expertise contradictoire. Il en est ressorti que la copropriété doit faire effectuer une recherche de fuite. Peut-on demander au syndic de faire effectuer la recherche de fuite immédiatement, peut-il invoquer des délais ? Peut-on demander d'être tenu au courant ?
Si un premier examen des lieux montre que la fuite ne se situe pas dans les parties privatives, mais dans un espace délimité par des parties communes ou sur ces parties communes elles-mêmes (exemple : fuite sur colonne, ou fuite sur canalisation privative incluse dans une dalle), il appartient au syndic de faire rechercher l'origine et l'emplacement de la fuite, recherche qui sera classiquement prise en charge par l'assurance de la copropriété.
Il lui appartient également de rechercher la fuite, même en l'absence de première détermination, si des parties communes sont mouillées et menacées de dégradation, et ce sans délai, dans le cadre de sa responsabilité de pourvoir à la bonne conservation de l'immeuble.
Quand à l'information des copropriétaires sur les suites données à leurs demandes, ce devrait être une règle d'or pour un syndic, ne serait-ce que pour prévenir l'installation de l'incompréhension ou de malentendus.
En cas de dialogue difficile entre les copropriétaires et leur syndic, et en dehors des assemblées générales, il appartient au conseil syndical de surveiller étroitement (mais sans gêner) le syndic dans son traitement des sinistres, et d'informer à son tour les copropriétaires concernés de ces suites.
recherche de fuite demandée par experts et délais.
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2006 : 22:40:02
