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 Sujet  |
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soliloo
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 05 févr. 2006 : 14:24:14
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon offre de prêt donc les choses se concrétisent. La date chez le notaire n'a pas encore été fixée et je me demandais si le jour de la signature je devais régler obligatoirement la taxe foncière au prorata sur l'année ou ai-je la possibilité de la payer quand le vendeur la recevra?
Tout comme les charges de copropriété, a qui dois-je les régler et à quel moment
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 14:30:12
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Citation :
Initialement entré par soliloo
Bonjour,
Je viens de recevoir mon offre de prêt donc les choses se concrétisent. La date chez le notaire n'a pas encore été fixée et je me demandais si le jour de la signature je devais régler obligatoirement la taxe foncière au prorata sur l'année ou ai-je la possibilité de la payer quand le vendeur la recevra?
Le principe c'est de proratiser. Pour les modalités pratiques : deux solutions. Règlement chez le notaire sur la base de l'ancien tarif. Ou attendre l'avis de l'ancien propriétaire.
Citation :
Tout comme les charges de copropriété, a qui dois-je les régler et à quel moment
Si votre compromis ne prévoit rien, vous devrez payer le prochain appel de charge plein pot. |
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soliloo
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 14:46:12
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Donc le notraire ne peut pas m'imposer de régler directement la taxe foncière le jour de la signature?
<<<<<<<et pour les charges rien n'est stipulé dans le compromis. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 15:10:40
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Citation :
Initialement entré par soliloo
Donc le notraire ne peut pas m'imposer de régler directement la taxe foncière le jour de la signature?
Si rien n'est prévu dans le compromis, le notaire ne peut pas imposer quoi que ce soit à ce sujet le jour de l'acte.
Citation :
<<<<<<<et pour les charges rien n'est stipulé dans le compromis.
Dans ce cas, le prochain appel c'est pour vous ainsi que la suite. |
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soliloo
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 15:17:30
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| merci beaucoup pour votre aide qui m'aide un peu dans mes démarches |
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céline59
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 19:24:48
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et si c'est prévu dans le compromis, on est donc obligé...mince... j'ai signé sans avoir clairement compris que je devrais payer la taxe foncière; j'étais naivement persuadée qu'il s'agissait du calcul du prorata, et non du paiement, ce qui parait logique, je ne vois pas pourquoi le propriétaire gagnerait des intérêts sur mona argent pendant 6 mois! et l'agent immo ne me l'a pas précisé...et j'avais tellement de questions que j'ai oubliée celle là .
A votre avis,un recours à l'amiable est il possible si je fais preuve de bonne foi? y a-t-il un texte de loi régissant ça?
merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 21:34:20
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cELINE59
Recours à l'amiable de quoi? Vous avez 7 jours pour revenir sur votre décision ( à faire en lettre A/R) à partir du jour où vous recevez le compromis signé des 2 parties.
Ne vous affolez pas et prenez VOTRE notaire indépendant de l'autre. Il vous expliquera bien.
Savez-vous à quoi vous vous engagé en devenant propriétaire? Il y a et il y aura beaucoup de frais, au départ au prorata d'occupation ensuite tout pour vous. J'espère qu'il n'y a pas de travaux en cours ou votés lors de la dernière AG. Votre notaire vous expliquera. C'est vous le client, questionnez-le  |
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céline59
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 16:20:29
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j'ai pris un notaire et il m'a expliqué qu'on pouvait peut être s'arranger pour que je paie la taxe d'habitation en octobre, mais j'aurais souhaité savoir s'il y avait un texte de loi sur le sujet.
Je sais qu'il y a énormément de frais, je voudrais justement éviter d'en rajouter! (et encore j'ai de la chance, c'est une maison sans travaux...) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 00:43:53
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Oui , c'est en général ce qui se passe. Vous vous engagez chez le Notaire le jour de la signature à payer la TF le jour où le vendeur vous la présentera ( vers octobre - puisqu'elle arrive à ces dates-là), et vous lui réglerez au prorata des jours de reél copropriété. Par contre la TH, est personnelle et payable par celui qui est en place au 1er janvier. Votre Notaire devrait vous défendre envers celui qui vous proposerait "au prorata". Au vendeur de prévenir son centre d'Impôts de son départ et éventuellement donner le nom du suivant. |
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TAXE FONCIERE et charges de copropriété
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