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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
 Posté - 06 févr. 2006 : 10:26:24
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Bonjour,
J'ai envoyé au syndic des questions à mettre a l'ordre du jour de la prochaine AG, en recevant ma convocation les questions sont bien à l'ordre du jour mais pas les documents que je lui avait demandé de mettre avec(devis, note d'information, texte de loi) Quelles sont mes recours ?
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 11:20:41
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Pour répondre il serait bon de connaître les questions dont vous avez demandé l'inscription ou du moins certaines d'entre elles s'il y en a beaucoup. De même quelques exemples de documents à joindre.
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 13:50:59
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Les documents etaient les suivants:
1 devis sur les espaces verts
1 devis sur l'entretien des colonnes des eaux usees
1 texte de loi sur la securitee incendie
1 note d'information sur le respect du reglement de copropriété. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 14:03:53
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OK pour les documents mais quid des questions à inscrire ?
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 14:56:31
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Autorisation à donner au Cs de verifier si la securitee incendie est bien appliquer dans la residence par rapport aux texte de loi( voir document)
Rappel du reglement de copropriete( voir note d'information ci jointe)
Changement de societe d'entretient d'espace vert voir devis ci joint
Nettoyage des colonnes d'eau usee de la residence(devis ci joint) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 15:08:35
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Les contrats auraient dû être joints, sans nul doute.
Le rappel du règlement de copropriété n'est pas une question susceptible d'être inscrite. Le respect du RC est en effet une obligation constante. Il est toujours possible d'effectuer un rappel à ce titre
Autorisation au CS de vérifier la sécurité incendie ??? Le Cs n'a pas besoin d'autorisation pour ce faire. Mais il n'a pas qualité non plus, ou plus exactement il n'est pas compétent pour donner un avis officiel à cet égard. Pour autant il peut aller voir si les sans sont bien équipés de ferme-porte.
Etes vous membre du CS ? Si oui, le CS a-t-il participé à l'élaboration de la convocation ? Si oui, pourquoi la nécessité d'une demande d'inscription ?
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molly
Contributeur vétéran
180 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 14:14:52
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| Pourquoi, il faut etre membre du CS pour mettre des questions à l'ordre du jour de l'ag ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 févr. 2006 : 16:47:50
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Non, bien sur. Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question. Mais, s'agissant d'un membre du CS participant à la préparation de l'assemblée en présence du syndic, il peut profiter de l'occasion pour demander l'inscription d'une question avec l'accord des autres membres, surotu quand il s'agit de mise en concurrence ou autres affaires de gestion courante.
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manque doc dans convocation
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