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J'aimerais savoir si la convocation à une AG extraordinaire est soumise aux mêmes contraintes que la convocation en terme d'AG ordinaire. Je pense notamment au délai entre convocation et déroulement...
En l'occurence notre syndic a convoqué une AG moins d'une semaine avant son déroulement. Est ce normal ? Y a t-il possibilité d'invoquer un vice n'ayant pu en raison de ce délai court assisté à cette AG ?
A cette AG il était prévu de voter une refection complete de la cage d'escalier.
Cette AG extraordinaire devait également en préambule faire le point sur un fond de prévoyance travaux dont le syndic était incapable de nous donner le montant précis lors de l'AG ordinaire (!!!).
Or je constate sur le compte rendu que:
- aucun point n'est fait dans le compte rendu de l'AG extraordinaire sur le fond de prévoyances.
- le syndic annonce qu'il va faire appel de l'intégralité des fonds correspondant aux travaux... alors que d'apres mon calcul il a en fonds de prévoyance, largement le montant requis.
- enfin, malgré une demande lors de l'AG, il n'a fait aucune démarche auprès de l'ANAH pour une prise en charge des travaux par l'ANAH car après renseignement cette refection de cage d'escalier vetuste est susceptible d'être prise en partie en charge en raision du plomb accessible.
Je souhaite donc trouver un moyen de faire annuler ces décisions afin de: - débloquer le fonds de travaux pour cet usage (et non faire payer les propriétaires alors qu'il garde un montant conséquent bloqué) - le forcer à faire les démarches administratives pour la demande de subvention...
Il n'existe pas d'AG "extraordinaire" en copropriété. L'extraordinaire c'est lorsqu'on gagne au loto !!....
En copropriété il n'y a que des AG 'ordinaires' si on veut y mettre de l'ordinaire ...
Il y a l'AG convoquée en 'URGENCE', sans aucun délai, lorsqu'il y a "péril en la demeure", que l'immeuble n'est plus habitable ou en partie détruit ....Donc pour des travaux URGENTS.
Tel n'est pas le cas ici, en particulier s'il s'agit de l"entretien courant de la cage d'escalier et de sa réfection. Le délai, comme pour toutes les AG 'ordinaires' est d'au moins 15 jours.
Que faire ??? Etiez vous à l'AG et si oui comment avez-vous voté ?
Je n'étais pas à l'AG n'ayant pris connaissane de l'AG qu'apres quelques jours en raison d'un déplacement professionnel.
Je n'ai pas voté mais dans les conditions décrites ci dessus, j'aurais voté contre et le total des voix contre aurait représenté plus des 50%... et le projet ne serait pas passé car le vote a été très partagé.
Ce qui m'ennuie c'est que SUR LE PRINCIPE des travaux je suis pour. Là où je suis contre, c'est que le syndic garde un fond travaux très conséquent (env. 20K€) en livre et rappelle les propriétaires à abonder pour 15K€ (montant des travaux).
Qu'il ne fait rien pour essayer d'amortir la note Que contrairement aux demandes, il n'a rien adressé aux copropriétaires qui en ont fait la demande pourtant - concernant les devis et que ces derniers sont très imparfaits dans le détail des travaux à mener...
D'où ma volonté de ramener tout le monde autour de la table pour rediscuter de ce projet...
Bonjour, Si vous étiez " défaillant" et non représenté à cette AGO ,le syndic vous a-t-il adressé un PV par LRAR. Dans l'affirmative,le délai pour faire opposition à la résolution qui vous chagrine est de deux mois. A vous de savoir ce que vous voulez ou pouvez faire ? En droit de la copropriété toutes les AG sont ordinaires et ce sont toujours les mêmes textes qui les réglementent (L65-D67 modifiés).
Questions sur une AG extraordinaire
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2006 : 22:14:26
