****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis propriétaire d'un petit immeuble dans lequel il y a une locataire en bail commercial.
Souhaitant lui refacturer la taxe des ordures ménagères, j'ai mesuré toutes les surfaces de l'immeuble : couloirs, cave, garage,chenil, habitation et local commercial sauf le grenier qui n'est pas occupé.
Ces surfaces doivent-elles être pondérées par rapport à leur usage ou bien simplement additionnées ?
Dois-je tenir compte d' un demi couloir dans le calcul de la surface de mon locataire car celui-ci est une partie commune ?
Où alors dois-je tout additionner et faire une règle de trois par rapport au montant de la taxe foncière partie ordures et sa surface occupée?
Puis-je aussi refacturer le prorata des frais de gestion concernant sa taxe ordures ménagères calculée ?
Bref, ne souhaitant pas avoir d'ennuis que dois-je faire pour refacturer correctement les ordures ménagères à ma locataire ?
Vous écrivez être propriétaire d'un petit immeuble. Cet immeuble peut avoir un état descriptif de division.
Si oui alors chaque lot aura un numéro d' invaraiant aux impôts. Si non, chaque lot pourra tout de même avoir un numéro d'invariant aux impôts.
Un local commercial peut être dispensé d'ordures ménagères. Il suffit en fonction de son activité que le commerçant le demande à la Mairie. C'est le conseil municipal qui peut l'autoriser.
Les différents locaux de l'immeuble ont chacun une base imposable qui relève d'une valeur locative cadastrale bien définie. C'est seulement cette valeur locative cadastrale qui détermine le coût de la tEOM. En effet la surface est une chose mais il y a aussi d'autres éléments à prendre en considération.
La seule justice est pour chaque numéro d'invariant de connaître la base réelle d'imposition. Après il vous suffira d'appliquer le taux de la commune relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Taxe ordure et superficie
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 11:34:29
