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- par absence de lumière dans la salle de bain, lors de l'état des lieux, il nous a été impossible de voir que le bac de douche était fendu et que le carrelage se situant à la sortie de la douche était percé de haut en bas de chaque côté pour y fixer des portes de douche. Il reste aussi des traces de joint silicone aux mêmes endroits que les trous.

- impossibilité de brancher du matériel électrique sur 5 prises sur 9. Après teste des prises, le voltmètre indiquait environ 130 volts au lieu de 220 volts.

- appartement est particulièrement humide, principalement sur le mur central : nous avons eu l'occasion hier, dimanche, de nous rendre compte que ce mur suintait et que les vêtements posés à même le sol était particulièrement humide lorsqu'on les ramassait. Pour autre exemple, les serviettes de bain utilisées le mercredi matin n'étaient pas sèches le vendredi soir suivant. Que comptez vous faire pour y remédier ?

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- Nous vous signalons que le radiateur de notre chambre (pièce nommée "bureau" dans l'état des lieux) n'a toujours pas été changé à ce jour, et ce malgré nos nombreuses réclamations par téléphone (bureau et portable d'AP Rénove – toujours sur répondeur, au demeurant).

- Aussi, nous regrettons de vous informer que nous déposerons les futurs chèques de loyer à la Caisse des Dépôts et Consignations et ce, tant que les réparations ne seront pas effectuées. Vous comprendrez notre impatience face au manque de réactivité de la Société AP Rénove alors que nous sommes dans la période froide de l'année et que nous souffrons du froid et de l'humidité dans notre appartement.

- D'autre part, serait-il possible d'avoir accès à la cave afin d'une part, de relever les numéros du compteur d'eau froide et d'autre part, pour y constater l'état d'humidité afin de savoir si il y a un lien avec le problème d'humidité de notre appartement dont nous vous avons fait part dans notre courrier recommandé du 24/11/2003.

- Enfin, je tiens à vous signaler, et à rajouter à l'état des lieux, une fissure se situant dans ce que nous avons appelé "chambre 1" dans le recoin au fond à gauche maquillée par de l'enduit qui a fini par craquer et devant laquelle était positionnée le meuble de rangement. Cette fissure va de haut en bas du mur et s'étend vers la salle de bain.

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Je vous rappelle donc les points nous empêchant une jouissance normale de notre habitation :
1. Dans les toilettes, dû à l'absence d'aération (aération fictive) et à une infiltration dans le mur du fond, le plâtre est détrempé et friable ; pour exemples concrets, l'impossibilité de d'accroché quelque chose au mur avec une punaise ou un petit clou sans qu'il ne tombe 10 minutes plus tard, le tissus, cachant le renfoncement des toilettes, mouillé après une après-midi d'installation ou encore, des outils oxydés.

2. Mauvaise aération et humidité général à l'étage (Indicateur hygrométrique à 70% d'humidité pour 18 à 19°C) : le lit et le canapé ou des vêtements en contact avec un mur sont mouillés. Les fenêtres sont recouvertes de buée ; des coussins accolés au mur correspondant à la façade depuis 2 semaines ont moisis (présences de champignons noirs sur le mur à l’intérieur et sur le coussin).

3. La VMC de la salle de bain mène-t-elle bien à l'extérieur ou bien dans les combles ? Ce qui provoquerait encore plus d'humidité…

4. Traces d'eau sur une largeur de 2 à 3 cm sur les marches d'escalier en contact avec le mur du fond, probablement dues à la même infiltration que celle des toilettes, et avec le mur commun aux voisins.
5. Coupures électriques intempestives lorsque le lampadaire de la rue s'éteint le matin (relation avec l'humidité générale des mur ?).

6. Le débouchage de la gouttière n'a toujours pas été fait et cause une détérioration importante au niveau moisissure sur le mur intérieur au rdc (voir avec la voisine qui doit avoir le même problème).

7. Délabrement général de la peinture : fissure (cachée par du plâtre lors de notre arrivée) sur le mur du fond ; écaillage dans la salle de bain et la cuisine.

8. Gros problème d'isolation phonique entre les voisins et nous, au 1er étage : compréhension distincte des conversations.

9. Coupure générale de l'eau impossible puisque la vanne de fermeture est apparemment située dans la cave et que nous n'en avons pas la clé : merci de nous la faire parvenir ou de faire installer une vanne à l'intérieur de l'appartement. Pour exemple très concret : difficultés à changer le robinet de la cuve des toilettes qui fuyait ou encore de fermer l'arrivée d'eau lors d'une absence prolongée (vacances) surtout en période hivernale (gel des canalisations).

10. Lors de la pose de mousse sur le chambranle de la porte d'entrée, permettant une étanchéité entre la rue et l'appartement, nous avons constaté que la partie basse du chambranle en contact avec le mur moisi cité ci-dessus est également moisie et tombait au fur et à mesure permettant à l'eau et à divers insectes de s'introduire à l'intérieur. Nous vous signalons également que lorsque la rue est nettoyée par le service de la mairie de Paris à l'aide d'un camion pulvérisant de l'eau sur les trottoirs, l'entrée de l'appartement est inondée : l'eau passe en dessous de la porte.

Nous vous informons que nous avons eu rendez-vous avec l'Agence Départementale d'Information sur le Logement pour nous conseiller sur les démarches à entreprendre s'il n'y avait pas de suite à ce courrier, et sachez que dans ce cas une mise en demeure en fera suite

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…Nous vous demandons en conséquence, et dans mes meilleurs délais d'entreprendre les travaux suivants :

1. La mise en place d'une aération dans les toilettes, et/ou du conduit d'évacuation, voire d'une VMC.

2. Comme prévu, après le diagnostic de la société Murprotec mandatée par vous-même en février 2004 pour constatation des dégâts d'humidité (cf. rapport et devis ci-joint), injection de résine à la base des murs, évitant ainsi à l'humidité de remonter, par la société AP Rénove (société mandatée par Mme Villeneuve, propriétaire des locaux), que nous attendons depuis mars 2004.

3. La vérification de la VMC de la salle de bain et, s'il y a lieu, la mise en place d'une canalisation d'extraction vers l'extérieur et non pas dans les combles.

4. L'avancement des litiges et négociations concernant la maison délabrée et murée mitoyenne à l'arrière de notre logement, afin de minimiser voire endiguer les infiltrations d'eau.

5. La mise en place de matériaux isolants phoniques sur le mur commun aux voisins et de chaque côté.

6. La mise à disposition d'un double des clés de la porte d'entrée menant à la cave et de la porte de la cave.

7. Le changement nécessaire, voire obligatoire pour des raisons de sécurité, notamment en cas d'incendie, du chambranle et la porte d'entrée.

En raison de votre absence de réponse et de votre inaction, nous nous voyons forcés de vous mettre en demeure d'effectuer ces travaux dans les plus brefs délais.

Sans action de votre part dans un délai de huit jours, à compter de la réception de la présente lettre, si vous n'avez pas procédé aux réparations qui s'imposent et fait dupliquer les clés, nous nous verrons contraints de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de saisir le juge du tribunal d'instance afin qu'il vous contraigne à effectuer les travaux ou qu'il nous autorise à les faire réaliser à vos frais.

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Par lettre recommandée du 14/06/2005 (cf. copie ci-jointe) et nos multiples appels téléphoniques, nous vous avions signalé l'existence de dégâts et désagréments vécus depuis notre entrée dans le logement que vous nous louez au 22 bis cité du Rendez-vous Paris 12ème depuis le 05/11/2003.

Nous vous rappelons donc ci-dessous les points cités dans ce précédent courrier, nous empêchant une jouissance normale de notre habitation qui n’ont toujours pas été traités :

1. Aération fictive dans les toilettes.
2. Mauvaise aération et l'humidité générale à l'étage.
3. Forte odeur d'humidité persistante dans la salle de douche, malgré le fonctionnement de la VMC.
4. Traces d'eau sur une largeur de 2 à 3 cm sur les marches de l'escalier.
5. Le peu d'isolation phonique entre l'habitation de nos voisins du 22 bis et la nôtre, au 1er étage, nous "permet" une compréhension presque distincte des conversations et provoque des désagréments nous ayant conduits à être verbalisés par la Police ce lundi 31 octobre à 18h55 pour tapage dû à des conversations et à de la musique que nos voisins entendaient de manière problématique.
6. Coupure générale de l'eau impossible.
7. Partie basse du chambranle de la porte d'entrée moisie.
8. En déplaçant un meuble de la cuisine situé contre le mur adjacent à la fenêtre, nous avons constaté que toute la peinture à un mètre du sol avait craqué, poussée par de la moisissure. Nous avons donc dû assainir le mur en décapant toute la peinture et le BA13 moisie.

En réponse à ce courrier recommandé, vous nous avez fait parvenir une lettre, datant du 21/07/2005 (cf. copie ci-jointe), nous indiquant qu'une étude technique avait été demandée à la société Murprotec pour l'ensemble immobilier du 22 bis cité du Rendez-vous Paris 12ème. Après avoir personnellement contacté cette société, dossier suivi par Mr Daniel Lokmer, il nous a été confirmé que le devis avait été réalisé au cours de l'année 2005, que Mr Lokmer vous avait plusieurs fois relancé et qu'il était en attente d'un bon pour accord de la part de Mme Villeneuve.

Egalement, vous nous précisez qu'il vous est impossible de distribuer à l'ensemble des locataires une clé donnant accès à la cave, permettant la coupure générale de l'eau, puisque celle-ci est occupée par l'entreprise de Mr Boyer mais vous nous avez proposé une mise à disposition de la clé pendant 48 heures afin de pouvoir couper l'eau à chaque départ et retour de vacances. Il nous semble que cette demande ne concernait pas uniquement les départs et retours de vacances mais également la prévention des dégâts des eaux pour changer, par exemple, les joints des robinets. En effet, nous vous rappelons que dans la nuit du dimanche 13 au lundi 14 mars 2005, le joint se situant avant le robinet de fermeture de la cuve des toilettes a cédé aux environs de 5h00 du matin, provoquant une fuite d'environ 10 litres par heure. A partir de là, nous avons attendu que votre agence ouvre afin de récupérer les clés. Celles-ci n'étant pas en votre possession, la société Cros Service n'a pu intervenir que 36 heures après les dégâts, donc le mardi après-midi. Il est donc impératif de nous remettre les clés de cette cave.

Seul et unique point traité, le problème de la porte d’entrée : dès que la température ambiante dépassait 25°C, la porte gonflait et se bloquait. Une intervention de la société Clés de France, mandatée par vos soins, a permis de pouvoir ouvrir la porte correctement. Néanmoins, aujourd’hui, à l’entrée de l’hiver, un jour entre le chambranle et la porte permet à l’air froid de s’infiltrer.

Nous vous rappelons l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation".

Nous vous demandons donc d'entreprendre les travaux cités dans notre courrier du 14/06/2005 dans les meilleurs délais.

De plus, veuillez noter qu'en raison de votre inaction et de votre négligence à agir, nous refusons la révision annuelle du loyer de 33,14 € tant que les travaux n'auront pas été effectués.

Enfin, veuillez considérer ce présent courrier comme une mise en demeure d'agir, et que, sans action de votre part dans un délai de huit jours, à compter de la réception de ce courrier recommandé AR, nous nous verrons contraints de saisir le juge du tribunal d’instance par une injonction de faire.

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