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Bonjour, En 2000, j'ai acheté une maison qui à nécessité une déclaration de travaux pour effectuer sa réhabilitation. Le seul accès pour cette parcelle est un chemin très étroit (1m) par lequel je ne peux acceder qu'à pied ou à vélo. De l'autre côté, le long de ma parcelle s'est construit 5 maisons à caractère social.Un accés à donc été crée, goudronné pour ces maisons et ce, par la commune. Un trottoir a été installé tout le long de ma cloture. J'ai demandé un droit de passage à la mairie afin que je puisse accéder avec mon véhicule sur ma propriété, cela n'occasionnerait que la mise en place d'un "bâteau" sur la voirie. Cet accès est dit du "domaine privé de la commune". J'ai donc eu un refus catégorique de la commune. La mairie n'est t'elle pas dans l'obligation de me donner un accès sur cette parcelle dont la seule entrée est insuffisante? De plus pouvons nous considérer que cette parcelle est enclavé? Cette commune présente un réél problème de stationnement puisque c'est une cité balnéaire, le premier parking est situé à 200m de chez moi. Qu'en pensez-vous?
enclave de ma parcelle de terrain
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 15:42:54
