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J'ai un autre soucis : un chemin rural existe derrière mon terrain mais n'est plus utilisé depuis plus de 20 ans. Il est à l'abandon. en insistant auprès de la mairie, le chemin a été débroussaillé mais malheureusement il est absolument inutilisable pour le passage d'une voiture.
La mairie m'indique qu'elle n'est pas obligé de réhabilité ce chemin.
Du coup nous ne pouvons pas envisager de vendre derrière notre maison car il n'y aurai pas de route d'accès!
Est-ce que quelqu'un sait si je peux obliger la mairie a entretenir ce chemin ou si c'est moi qui doit le faire!
Précisions : ce chemin débouche sur une route nationale. Or depuis 15 ans, sa sortie a été bloqué par un voisin qui s'est approprié le terrain inutilisé!!!
A qui dois-je m'adresser pour avoir ces informations (avocat, notaire, urbanisme autre que ma mairie) ???
Titre VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public Article L161-1 Article L161-2 CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Article R161-1 Article R161-2
Consultez le Code de la Voirie routière et vous en connaîtrez plus sur les chemins ruraux.
Chemin rural à entretenir?
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 11:59:49
