****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le règlement du spanc prévoit la vidange régulière des fosses septiques. Je dispose de surface agricole, suis-je autorisé à épandre les boues des fosses sur mes parcelles ? Faut- il un plan d'épandage ? où se renseigner ?
Il semble que vous devriez vous rapprocher du service santé environnement de votre direction départementale des affaires sanitaires et sociales, mais que l'épandage sur ses propres terres ne soit pas réalisable
Citation :Article 5 de l'arrêté du 6 mai 1996
Les dispositifs d'assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
Le bon écoulement des effluents jusqu'au dispositif d'épuration ;
L'accumulation normale des boues et des flottants à l'intérieur de la fosse toutes eaux.
Les installations et ouvrages doivent être vérifiés et nettoyés aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l'occupation de l'immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l'occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :
Au moins tous les quatre ans dans le cas d'une fosse toutes eaux ou d'une fosse septique ;
Au moins tous les six mois dans le cas d'une installation d'épuration biologique à boues activées ;
Au moins tous les ans dans le cas d'une installation d'épuration biologique à cultures fixées.
Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle.
Article 6 de l'arrêté du 6 mai 1996
L'élimination des matières de vidange doit être effectuée conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par les plans départementaux visant la collecte et le traitement des matières de vidange.
Article 7 de l'arrêté du 6 mai 1996
Dans le cas où la commune n'a pas pris en charge leur entretien, l'entrepreneur ou l'organisme qui réalise une vidange est tenu de remettre à l'occupant ou au propriétaire un document comportant au moins les indications suivantes :
a) Son nom ou sa raison sociale, et son adresse ; b) L'adresse de l'immeuble où est située l'installation dont la vidange a été réalisée ; c) Le nom de l'occupant ou du propriétaire ; d) La date de la vidange ; e) Les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ; f) Le lieu où les matières de vidange sont transportées en vue de leur élimination.