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Bonjour a tous, Voici mon probleme. J'ai habité un appartement seul pendant environ 4 mois, suite a une demande de mutation j'ai informé mon proprio que je quittais l'appartement et que mon preavis etait de un mois. Mon préavis fixait mon depart au 1er decembre 2005. Je rend l'appartement au 1er Décembre avec la signature de l'état des lieux sans contestation du proprio. Suite a une mésentente avec mon employeur ma mutation a échoué et j'ai donc annulé ma mutation et j'ai retrouvé un logemet avec ma copine. Hors mon ancien proprio refuse de remboursser ma caution considerant que je l'ai berné. A t il le droit? Quels sont mes recourts?. Merci de vos reponses
Comment le propriétaire est-il au courant que vous n'avez pas été muté? Lui aviez-vous donné un certificat de mutation de la part de votre entreprise? Si non, il est en droit de vous réclamer les 2 mois..
Bonjour questionappart Le proprio a ete mis au courant par l'organisme logissim avec lequel j'ai fait une demande d'avance de caution. Et je ne lui ai pas fournis de certificat de mutation puisqu'il ne me l'avait pas demandé.
Il est vrai que si je ne benificiais pas de mutation je n'avais pas droit au1 mois de preavis comme indique dans le bail. Hors lorsque j'ai rendu l'appartement j'etais en mutation, l'annulation de ma mutation a eu lieu apres avoir rendu l'appartement et signé l'état des lieux
Si vous avez eu un papier de notification de mutation avant l'annulation, envoyez lui le papier. SI vous n'en avez pas, c'est plus difficile à défendre. Ce qui est plus embêtant c'est le contact qu'il a eu avec l'organisme de caution. en cas de passage chez un conciliateur, il pourra tjs utiliser ce point contre vous.
Litige sur rembousement caution
Forum fermé
Posté - 07 févr. 2006 : 15:53:41
