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J'ai demandé le réglement de copropriété et l'état descriptif de division au conservatoire des hypothèques : le dossier qui m'a été renvoyé ne comprend aucun plan, alors qu'il est précisé dans le réglement de copropriété que "sont annexés au réglement le plan parcellaire sur lequel sont notés les emprises des bâtiments et les lots de copropriété" Comment faire pour se procurer ce plan et ainsi connaître les lots de copropriété (et les quotes parts afférentes)?
regardez quel notaire a établi le RdC, il doit certainement conserver les différents plans de la copropriété (les lots et quotes doivent certainement être dans le RdC, tout du moins en parti, les tantièmes établis postérieurement doivent être au bureau des hypothèques si le syndic de l'époque a fait correctement son boulot sinon c'est ce syndic (ou son successeur) qui doit l'avoir.
Bonjour, Si vous ne pouvez pas vous procurer les plans de votre immeuble chez le notaire ou le conservateur des hypothèques vous pourriez essayer de retrouver les noms et adresses du promoteur et de l'entreprise de construction, sur le carnet d'entretien (à condition d'en avoir un bien tenu). Vous pourriez aussi demander au conseil syndical et autres copropriétaires ?
Plan de coprop
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2006 : 08:23:05
