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Mat25
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 10 févr. 2006 :  09:09:55  Voir le profil
Je crée 3 apparts dans une maison et je dois faire établir par mon notaire un règlement de copro.
Que faut il avoir comme documents?
Quels sont les prix pratiqués pour l'élaboration d'un tel règlement?
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JB22
Pilier de forums

2388 réponses

Posté - 10 févr. 2006 :  12:20:59  Voir le profil
Vous devez faire apppel à un géomètre qui établira les métrés et la description des lots et déterminera les tantièmes de charges, préparera les documents nécessaires à la publicité foncière, etc.
Il faudra également prévoir un syndic provisoire (un an maximum) ce peut-être un syndic bénévole.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 10 févr. 2006 :  17:43:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Quel est votre statut juridique
A bientôt
François

Dura lex,sed lex.
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