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Bonjour, je suis propriétaire depuis peu d'un terrain avec une longueur délimitée par un cours d'eau. J'aimerais clôturer ce terrain. Je n'ai pas de soucis avec les voisins de gauche mais sur la droite, il y a cette petite riviere et j'aimerai savoir si je peux cloturer en limite de la riviere (le notaire m'a confirmé que le terrain s'arrete bien à la riviere). Ayant demande a la mairie, un employé m'a dit qu'aucune construction n'est autorisée à moins de trois mètres de la rivière et que par conséquent je dois mettre la cloture (du grillage en fait) a plus de trois mètres. Qu'en pensez vous ?
Il faudrait connaître le statut de la rivière qui borde votre propriété : Voies navigables de France, Affaires maritimes, rivière de première catégorie...?
D'après l'association de pêche locale, il s'agit d'un cours d'eau classé en deuxième catégorie et ne faisant pas plus de 2m50 de large sur 30 cm de profondeur.
C'est donc l'Administration des Eaux et Forêts qui va gérer : elle va vous indiquer les droits propres de l'association de pêche locale en la matière. Il faudrait aussi que vous vérifiez si le cours d'eau n'a pas changé de lit depuis le dernier établissement du cadastre, et si oui, comment les limites de votre propriété ont été établies (par rapport au cours d'eau, ou par rapport à d'autres propriétés). Je sais, c'est compliqué! Tout ce qui touche aux limites de propriété ou aux cours d'eau est compliqué, alors les deux...
Cloture en bordure de riviere
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2006 : 18:57:33
