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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  10:54:53  Voir le profil

Bonjour,
Pouvez-vous me dire la valeur juridique des courriers par mail entre le CS et le Syndic.
Celui-ci indique que nous pouvons lui transmettre nos demandes de documents ou autres par mail pour aller plus vite, mais il ne nous répond pas.
Merci pour vos réponses. Cordialement Marcy
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  11:07:36  Voir le profil
Même valeur qu'une lettre simple, c'est à dire pas grand chose.
Seule la lettre recommandée assure une garantie de reception par son destinataire.
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  11:12:54  Voir le profil
Merci spooky 76 pour votre réponse, mais si pour certaines demandes il accuse réception?

Cordialement Marcy
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  11:30:34  Voir le profil  Voir la page de JPM


Ce serait une occasion de recueillir des informations sur le fonctionnement des lettres recommandées électroniques dont on parle bien peu.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  11:48:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par JPM



Ce serait une occasion de recueillir des informations sur le fonctionnement des [b ]lettres recommandées électroniques [/b ]dont on parle bien peu.

Ceci est à ajouter au grand livre des informations fausses de vieux scrogneu que vous distillez sur les forums : il suffit d'aller sur le page suivante de La Poste, et, si vous n’êtes pas trop manche, dans les trois minutes vous aurez envoyé une Lettre Recommandée Electronique LRE au tarif parfaitement connu et maîtrisé, temps de votre abonnement au service compris :
http://www.laposte.fr/LRE/


Pierre
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  12:17:03  Voir le profil
La lettre recommandée électronique n'a d'électronique que le nom puisque c'est une lettre recommandée classique que vous transmettez par voie électronique à la poste qui se charge de l'imprimer et de la transmettre au destinataire.

Pour répondre à marcy, l'accusé de réception des messageries électronique vous permet de savoir que le message s'est affiché sur l'ordinateur de votre destinataire mais il n'a pas de valeur juridique car certaines messageries envoient automatiquement un accusé de reception.
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  12:18:39  Voir le profil
Merci pour vos réponses

Concernant les lettres recommandées électroniques,une trés bonne chose , mais il est demandé une carte bancaire et pas d'autres moyens de paiement.

Cordialement Marcy
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  12:25:43  Voir le profil
Si vous allez au bureau de poste vous aurez presque le même service et vous pourrez payer en espèces...
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  12:33:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par spooky76

Si vous allez au bureau de poste vous aurez presque le même service et vous pourrez payer en espèces...


Essayez d'aller à un bureau de poste, hors Paris-Louvre, un 15 août à 2 heures du matin... ou un 25 décembre à 3 heures... sans parler du 14 juillet et de tous les samedis après midi et dimanches et des soirées des jours ordinaires, etc... et si vous êtes à une heure de voiture du plus proche bureau ou que vous avez la patte cassée...

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 12 févr. 2006 12:36:16
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  12:58:43  Voir le profil

Merci pour vos réponses,


Mais,il est dommage que la poste ne prenne pas en compte le retrait direct sur CCP, (naturellement pour ceux qui en ont un )je ne parle d'autres banques.
Cordialement Marcy
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  13:05:20  Voir le profil
Spooky 76, pour la validité des courriers électroniques,votre lien est-il bon?
Cordialement Marcy
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  13:09:30  Voir le profil
Non pardon je corrige tout de suite
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  13:10:51  Voir le profil
voilà avec mes excuses:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34990
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marcy
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 12 févr. 2006 :  13:18:20  Voir le profil
Merci Spooky 76 pas grave j'ai aussi un lien officiel, je le donne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500112R
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 25 févr. 2006 :  01:44:38  Voir le profil
marcy

Sujet traité sur la valeur probante de l'écrit électronique :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32584
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