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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 22 févr. 2006 : 20:19:04
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bonjour,
j'ai un Pb,
le président du CS va vendre son appart, et on (les membre du CS) doit signer un devis de pose de compteurs d'eau (la pose ayant été voté en AG). Mais il traine les pieds pour le signer, dans l'espoir qu'il vendra avant de les poser.
j'ai deja signé le devis, l'autre membre du CS (qui loue son appart et habite loin) ne l'a pas signé encore mais est d'accord.
Ca fait un mois que le président me dit qu'il va passer voir le syndic pour signer ce devis mais il ne fait rien, il ne s'est pas rendu aux rendez vous avec le syndic, plusieurs fois, sans se désister. Il fait le mort.....
Puis faire signer un ou plusieurs des copropriétaires , qui ne font pas partie du CS, pour valider le devis? et ainsi faire les travaux de pose.
comment faire pour ensuite l'obliger a effectuer les travaux? peut-on fixer une date de fin de travaux, afin que l'on puisse prendre en compte les compteurs d'eau?
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Edité par - bucheron le 22 févr. 2006 20:25:17 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:33:08
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Les choix du CS, lorsque l'AG en a déterminé ainsi par un vote à la majorité de l'article 25, s'effectuent à la majorité.
Faites rapidement signer le second membre, même éloigné physiquement (le fax cela existe), avec confirmation postale " la suite".
Deux voix contre une = choix validé par le CS à adresser au syndic pour exécution rapide des travaux !
Les copropriétaires non membres du CS ne peuvent décider ce qui a été délégué au CS par l'AG.
Christophe |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 20:56:04
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Je confirme, si besoin est, la réponse de quelboulot
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 22:41:53
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Pardon de déranger, mais je ne vois pas très bien ce que vient faire ici la signature des membres du CS !!!
Bucheron dit que la pose de ces compteurs d'eau a été voté par l'AG.
Il n'est pas dit que l'AG a donné mandat au CS pour une chose particulière dans cette affaire !
Je pose donc la question : que vient faire ici cette signature du CS, de tous les membres du CS ??
Je pose aussi la question : que fait donc ce syndic, à quoi sert-il s'il n'est pas capable d'engager les travaux votés, d'exécuter la décision prise ??
S'il s'agit d'un "avis" rendu obligatoire qui aurait été décidé par l'AG, suivant L.art.21, c'est d'un "avis" dont il s'agit, mais en aucun cas la signature "au nom du syndicat" d'un devis sur lequel ne doit être apposée que celle du syndic mandataire du syndicat ....
Quant à "l'avis", il n'a pas besoin d'être apposé sur le devis !
Où alors le devis n'était pas présenté à l'AG ?
"Ca fait un mois (!!!) que le président me dit qu'il va passer voir le syndic pour signer ce devis mais il ne fait rien, il ne s'est pas rendu aux rendez vous avec le syndic, plusieurs fois, sans se désister. Il fait le mort..."
Sauf d'éventuelles précisions contraires, je ne vois donc pas du tout ce que vient faire cette 'histoire' de sigantures de membres du CS sur un devis voté par une AG, devis qui traine ainsi depuis 1 mois !!!
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Edité par - gédehem le 22 févr. 2006 22:45:28 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 23:16:27
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comme indiqué par gédehem le vote en AG est suffisant...mais plusieurs questions :
-s'agit il de compteur divisionnaire eau froide ,vote article 25m?
-compteur eau avec individualisation des abonnements?
- dans les 2 cas compteurs à poser dans des gaines techniques où dans les logements
De plus il convient ,je pense,s'il y avait des opposants ou des défaillants, d'attendre le délai de 2 mois après l'envoi du PV dans le cas de contestation (s)possible (s) |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 22 févr. 2006 : 23:48:29
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Dans cette affaire il semble bien que l'A.G. a délégué au conseil syndical le choix à faire du devis, c'est ce choix que peut décider le C.S. La commande ne pouvant être faite que par le syndic.
C'est le sens de la réponse de quelboulot
"Les choix du CS, lorsque l'AG en a déterminé ainsi par un vote "
et ce que j'ai confirmé.
La réponse de Félix1930:
"De plus il convient ,je pense,s'il y avait des opposants ou des défaillants, d'attendre le délai de 2 mois après l'envoi du PV dans le cas de contestation (s)possible (s)"
est à prendre en compte car on ne sait rien de la date d'A.G. ni de celle de l'envoi du P.V. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 12:30:37
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la pose des compteurs a été voté en AG.
ensuite un devis (il n'y en avait qu'un) a été voté.
6 mois plus tard, ce devis s'est avéré incorrect, puisqu'on avait voté l'achat des compteurs , et tout compte fait la société (SCHLUMBERGER pour ne pas la nommer) ne veut plus les vendre mais les louer (donc nouveau devis).
De mon coté j'ai fait réalisé un autre devis par un plombier, je suis allé voir tout les copropriétaires pour les renseigner, puis, vu que le devis voté en AG n'été plus valable, le syndic a demandé au CS de choisir entre les deux devis.
(visiblement tout les copropriétaires sont favorables au devis que j'ai presenté (achat+pose du compteur)) et lors de la reunion du CS avec le syndic, on etait 2 membre du CS pour mon devis et le president n'etait pas présent (le 2eme membre non present physiquement mais au tél., ce qui explique pourquoi il n'a pas signer le devis choisi).
Bref, je pense que j'ai la solution, il faut que le 2eme membre (celui du tel) envoie un courrier de confirmation de son choix de devis, et on aura 2 votes. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 19:13:07
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bucheron
Etes vous sûr que vous avez pris connaissance de la loi de 1965, du décret de 1967 modifié, du plan comptable copros, de votre règlement de copropriété, des obligations et responsabilités du CS ?
Votre syndic a annulé le devis proposé par SCHLUMBERGER alors que l'AG avait voté ?
Votre syndic vous roule dans la farine en vous faisant endosser son je m'en foutisme.
Un syndic professionnel a un devoir de conseil ; il ne doit pas faire voter une assemblée à l'encontre d'un règlement de copropriété et de la réglementation en vigueur :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Continuez à signer à droite et à gauche et vous allez vous retrouver dans un pétrin inextricable ! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 20:27:51
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Mathi,
Sympa votre Citation :
bucheron
Etes vous sûr que vous avez pris connaissance de la loi de 1965, du décret de 1967 modifié, du plan comptable copros, de votre règlement de copropriété, des obligations et responsabilités du CS ?
énumération de banalités, entre autres le "plan comptable copros" qui ne sera applicable qu'au 1er janvier 2007 (jusqu'à nouvel ordre)...
Mais bon, pourquoi ne pas rajouter l'âge du capitaine et de son équipage.
Vous indiquez par ailleurs Citation :
Votre syndic a annulé le devis proposé par SCHLUMBERGER alors que l'AG avait voté ?
Votre syndic vous roule dans la farine en vous faisant endosser son je m'en foutisme.
Or, Bucheron indique Citation :
la pose des compteurs a été voté en AG.
ensuite un devis (il n'y en avait qu'un) a été voté.
6 mois plus tard, ce devis s'est avéré incorrect, puisqu'on avait voté l'achat des compteurs , et tout compte fait la société (SCHLUMBERGER pour ne pas la nommer) ne veut plus les vendre mais les louer (donc nouveau devis).
Donc, si le syndic a mal préparé l'AG, c'est en ne présentant qu'un devis et le CS aurait alors du réagir... Par contre qu'il annule une commande basée sur l'achat de compteurs alors que la société Schlumbtruc souhaite en définitive louer ces mêmes compteurs, je suis désolé mais je considère que pour le coup le syndic a bien agit.
Alors, sans revenir sur le fait que le CS n'a rien à signer en matière de contrats pour le syndicat, mais qu'il peut co décider avec le syndic de la société à retenir pour des travaux si cela était prévu par l'AG, il n'en demeure pas moins que compte tenu des précisions apportées par Bucheron dans son dernier post, nous découvrons que le CS n'a en rien été mandaté par l'AG pour choisir untel ou untel des candidats, puisque un seul devis a été présenté.
Dans ce cas, le CS ne peut "faire le tour des copropriétaires" pour approuver un autre candidat et je conseillerais de faire voter par la prochaine AG la pose des compteurs, sur la base de trois devis, avec un budget max et le choix du candidat retenu par le CS et le syndic.
Si cela avait été fait lors de la précédente AG, la copro ne se trouverait pas dans cette situation.
Christophe |
Edité par - quelboulot le 23 févr. 2006 20:34:41 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 21:51:06
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... Finalement, je me rends compte que mon petit doigt a vraiment de bonnes infos dont je me suis fait l'écho dans mon post plus haut, car nous comprenons maintenant que cette histoire de signature d'un devis c'est de la fumisterie .....
Dans la mesure où l'AG avait voté pour un devis précis, vous (le syndic) ne pouvez passer marché pour un autre, fut-il signé par tous les copropriétaires ....
Il vous faut une autre AG...
Maintenat il faut voir pourquoi il a fallut 6 mois pour se rendre compte que Schlum ne voulait pas vendre les compteurs (sur le fond, vous n'y avez aucun intéret)
Notez enfin que la mise en concurrence (présentation d'au moins 2 propositions) n'est en rien obligatoire ni systématique. Elle ne l'est que si l'AG l'a décidé. (voir L.art.21, alin.2)
Si rien n'est décidé, une proposition suffit. |
Edité par - gédehem le 23 févr. 2006 21:53:32 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 févr. 2006 : 22:09:53
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Comme vous y allez quelboulot !
Une AG a voté sur un devis. Le syndic ne fait pas exécuter la décision.
Le prestataire 6 mois après, décide de changer la teneur du devis voté.
Vous croyez qu'il n'y a pas eu consensus avec le syndic ?
Que diriez-vous si on vous faisait le coup dans votre copro ?
Vous ne pouvez décider, à vous tout seul, que la Sté SCHLUMBERGER a raison de décider ça ou ça !
Le CS a démarché pour obtenir un nouveau devis alors que le devis voté n'a pas officiellement été rejeté (comment l'aurait-il été ?).
Le syndic leur répond de faire le choix ?
NON !!! c'est l'AG qui délibère sur le choix de tel ou tel devis ! Ca ne se fait pas en faisant du porte à porte ! |
Edité par - mathi le 23 févr. 2006 22:15:38 |
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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 09:30:36
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je pense que quand j'ai dis que le devis était incorrect, je me suis fais mal comprendre.
En fait , le devis en lui-même etait visiblement correct, mais le syndic l'a mal compris puisque lors de l'AG il nous a fait croire qu'on pouvez acheter les compteurs, alors qu'il n'en a jamais été question, c'etait pour une location de compteur. Hors tout les copro voulaient acheter les compteurs et pas les louer car cela coute assez cher par an (surtout pour ceux qui en ont 2 par appart, ca arrive souvent), et le contrat de location et de 10 ans.
c'est dans ce sens la que j'avais fait faire un nouveau devis dans lequel on achetait les compteurs et qui semble être plus avantageux (financierement) a tous.
c'est donc entre ces deux devis que l'on a choisi.
ps : pour les 6 mois d'attente du syndic a réagir : on a un gros probleme pour forcer le syndic a faire executer les travaux voté lors de l'AG... mais ceci fera surement l'objet d'un autre sujet, et en plus je fais tout pour que l'on en change.
en tous ca merci pour le conseil de "quelboulot" :
"Les copropriétaires non membres du CS ne peuvent décider ce qui a été délégué au CS par l'AG."
une precision : j'ai acheté il y a 1 an 1/2, et donc c'est la 1ere fois que je suis au CS...mais on apprend vite, surtout avec Vous.
merci |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 11:09:44
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De bucheron
"En fait , le devis en lui-même etait visiblement correct, mais le syndic l'a mal compris puisque lors de l'AG il nous a fait croire qu'on pouvez acheter les compteurs, alors qu'il n'en a jamais été question, c'etait pour une location de compteur."
Dans cette affaire notre ami Boucheron distille les informations au compte-gouttes.
Les copropriétaires auraient été appelés à voter la pose de compteurs, sans savoir si les compteurs seraint achetés ou loués, le devis n'en faisant pas mention.
De plus le syndic l'aurait mal compris (Le devis)?
On ne peut donc savoir si c'est la sté Schlum. qui modifie unilatéralemnt le devis.
De toute façon si le devis voté ne peut être exécuté il faut un vote d'une autre A.G.
C'est ce que dit gédehem
"Dans la mesure où l'AG avait voté pour un devis précis, vous (le syndic) ne pouvez passer marché pour un autre, fut-il signé par tous les copropriétaires ....
Il vous faut une autre AG..."
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:32:36
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petits renseignements complémentaires: si l'entreprise consultée ne vous convient pas vous en consultez une autre.
Les 10 ans sont toujours (presque)la base de négociation vous devez demander 5 ans maxi.
Nous avons depuis des années des divisionnaires.Nous avons renégocié notre contrat syndic/CS à daté du 1er janvier 2006 coût location,entretien (TVA 5,5%),relevés - affichage de la période de relevé,listings en 2 exemplaires (un pour le syndic + 1 pour le CS qui l'affiche dans chaque hall d'entrée ..etc coût valeur 01.01.2006 10,00 euros par compteur avec en + le relevé du général |
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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 13:54:24
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felix1930 dit :
coût valeur 01.01.2006 10,00 euros par compteur avec en + le relevé du général
ce relevé est effectué par quelle société? la pose vous avez couté combien? si ce n'est pas indiscret? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 févr. 2006 : 23:04:54
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aucun frais pour la pose (négocié avec le contrat)
Détail du coût par compteur divisionnaire :
location = 3,20€ HT soit TTC 3,83€
maintenance = 4,00€ HT soit TTC 4,22€ (TVA 5,5%)
relevé (un par an)=1,05€ HT soit TTC 1,26€
soit au total TTC 9,31€ par compteur divisionnaire
+ prévu dans le contrat le relevé du général par la même entreprise soit TTC 1,26€ (ce relevé étant effectué le même jour que les autres nous permet une vérification un peu plus précise de la totalité des consommations - le compteur général est relevé (aussi) par la société distributrice avec qq jours de décalage (en principe 8 maxi)par rapport à l'autre relevé)
les divisionnaires sont dans les gaines techniques facilement accessibles |
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bucheron
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 févr. 2006 : 10:01:01
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| Felix1930, pouvez vous me donner la societe qui vous loue les compteurs? |
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Sujet |
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un co-prop non CS peut-il signer des travaux?
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